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ACTU
24/10/2007
Les FAI attaquent France Télécom et France Télévisions pour abus de position dominante
Le service avait été annoncé en grande pompe cet été par Orange. Grâce à la signature d'un accord d'exclusivité avec France Télévisions, l'opérateur se préparait à être le seul opérateur à proposer le service "Rewind TV" du groupe public. Cette "télé à remonter le temps" doit permettre aux seuls abonnés Livebox de revoir les émissions des chaînes France Télévisions en VoD durant les 30 jours suivant leur diffusion (ce qu'on appelle la catch-up TV). Un service qui doit être lancé fin 2007.
Mais c'était sans compter sur ses concurrents qui, réunis au sein de l'Afors (association regroupant les opérateurs alternatifs, hors Free), viennent de déposer plainte devant le Conseil de la concurrence pour vente liée, a révélé Les Echos. En effet, les consommateurs seront forcés d'être clients d'Orange pour bénéficier du service. L'Afors se plaint aussi qu'aucun appel d'offre n'ait été passé par France Télévisions, et que les conditions dans lesquelles a été signé l'accord sont discriminatoires. Des arguments déjà utilisés par Free et Neuf Cegetel à l'époque de l'annonce du contrat. Ce dernier s'était même dit "indigné", dans une lettre adressée à la ministre de la Culture Christine Albanel, tandis que Free dénonçait au CSA un "accord signé en catimini".
Concrètement, l'Afors a fait il y a quinze jours une demande en urgence auprès du Conseil de la concurrence pour qu'il dénonce l'exclusivité du contrat, afin d'empêcher Orange de proposer le service avant qu'un autre FAI n'ait signé à son tour avec France Télévisions. Cependant, le Conseil prend position en moyenne quatre à cinq mois après avoir été saisi. Le service pourrait donc être lancé par Orange avant même que le Conseil ne se soit prononcé. L'Afors réclame en outre que France Télécom (et ses 50 % du marché ADSL) et France Télévisions (dont la part d'audience des 5 chaînes est de 41 %) soient condamnés pour entente et abus de position dominante. Mais cette procédure sur le fond prendra plusieurs années
Ce dernier argument a par ailleurs été rejeté par France Télévisions qui a répondu à l'Afors en août dernier, expliquant qu'il ne se considèrait pas en position dominante, et que rien ne l'empêchait de conclure des partenariats privilégiés, voire exclusifs, en matière de VoD. D'autant que les programmes de la chaîne sont aussi disponibles depuis son site Internet. Pourtant, certains programmes sur son site sont payants, au contraire du service en préparation chez Orange qui lui, est annoncé comme gratuit.
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