Régulation des télécoms : Bruxelles présente des mesures controversées

L'heure de Bruxelles était à celle des télécoms, mardi 13 novembre. Viviane Reding, commissaire européen à la Société de l'information, présentait en effet ses mesures pour réglementer le secteur. Loin d'être approuvées de manière unanime par les acteurs du marché, ses propositions, qui visent à amplifier la libéralisation de l'industrie, sont pour la plupart sources de conflit. Entre le Parlement et les Etats membres, les discussions sur les contours de la future réglementation devraient être animées au cours des prochains mois. Ils doivent donner leur accord avant une entrée en vigueur fixée à 2010.

Trois propositions en particulier sont controversées. La première d'entre elles est la création d'un régulateur paneuropéen, l'ETMA (European Telecom Market Authority), afin d'harmoniser le secteur et de superviser les vingt-sept régulateurs nationaux. Ces derniers, premiers concernés, ne voient pas d'un bon œil une nouvelle instance, à l'instar du président de l'Ofcom (régulateur britannique), qui met en avant selon l'Express.fr, qu'une structure existe déjà. Il fait référence à l'ERG, créée en 2003, et regroupant les 27 autorités nationales. Viviane Reding préfère quant à elle une nouvelle structure, complètement indépendante des Etats membres.

Autre sujet épineux, celui de la séparation fonctionnelle, consistant à imposer une scission entre les activités commerciales de services des opérateurs et leurs infrastructures, autrement dit les réseaux. Viviane Reding avance que cette mesure ne serait qu'un outil mis à disposition des régulateurs nationaux pour inciter, si nécessaire, les ex-monopoles à garantir l'accès à leurs réseaux, et non une obligation. Son de cloche différent pour ces derniers, réunis au sein de l'ETNO, pour qui cette décision aura des retombées irrémédiables à long terme, notamment une tendance à sous investir dans les infrastructures.

Le réseau d'ex-monopoles estime ainsi à plus de 10 milliards d'euros les pertes en investissements qu'une telle mesure engendrerait sur les dix prochaines années. Côté syndicats, on avance un impact sur les masses salariales situé entre 600.000 et 800.000 licenciements. Le seul opérateur à avoir déjà opéré cette séparation, il y a plus d'un an et demi, est le britannique BT. Tirer des conclusions de son expérience est toutefois anticipé, selon le président de l'ETNO, Michael Bartholomew, interrogé par Le Monde.

Le sujet de la responsabilité des opérateurs, en termes de respect des droits de propriété intellectuelle, est tout autant polémique. Non seulement ils devront avertir leurs usagers des risques encourus s'ils téléchargent illégalement des contenus protégés, mais ils auront aussi à appliquer une riposte graduée en cas d'infraction.

Le projet de la commissaire n'est pourtant pas que réglementation, il prévoit également certains allégements. Le nombre de marchés sur lesquels les régulateurs interviendront, lorsque la concurrence y est insuffisante, est notamment diminué. Aujourd'hui au nombre de dix-huit, ils ne seront plus que sept, laissant notamment les domaines de la téléphonie portable libres. Seuls les marchés de gros, qui représentent de vrais goulets d'étranglements, resteront surveillés. Mais cette fois-ci, se sont les opérateurs alternatifs, les MVNO, regroupés pour certains au sein de l'ECTA, qui craignent qu'un allègement des contrôles n'empêche l'entrée de nouveaux acteurs.

Par ailleurs, la future gestion des radiofréquences fait des émules parmi les chaînes de télévision. Viviane Reding, compte en effet mettre à disposition des opérateurs de téléphonie les fréquences hertziennes libérées par le passage à la télévision numérique. En France en particulier, ce sujet, plus connu sous le nom de dividende numérique (lire l'interview de Guy Roussel (Alliance-TICS) du 30/10/07), fait déjà rage parmi les chaînes de télévision.