Colt conteste le projet de fibre optique des Hauts-de-Seine

Le projet de couverture des Hauts-de-Seine en fibre optique ne fait pas que des heureux. L'assemblée départementale doit voter vendredi 21 décembre l'attribution d'une délégation de service publique (DSP) à un consortium regroupant Numéricable, LD Collectivités (Neuf Cegetel) et le groupe de travaux publics Eiffage. Mais l'opérateur professionnel Colt veut attaquer ce vote devant la Commission européenne, indiquent Les Echos.

"Nous contestons ce projet depuis le premier rapport de 2005. Nous avons essayé en vain de convaincre les élus. Ils ne pourront pas dire qu'ils n'étaient pas prévenus", confirme Emmanuel Tricaud, directeur des affaires réglementaires de Colt France. L'opérateur britannique attend le vote du 21 décembre pour préparer sa plainte, qui devrait être adressée à la Commission européenne dans un mois.

Pourquoi une telle plainte ? Au coeur du litige, la subvention de 59 millions d'euros attribuée au délégataire, qui constitue pour Colt une aide d'Etat déguisée. "Nous n'acceptons pas que le réseau que nous avons construit soit concurrencé par un réseau financé par le contribuable. C'est de la concurrence déloyale", s'insurge Emmanuel Tricaud. L'opérateur a investi 700 millions d'euros en France, dont 100 dans le département des Hauts-de-Seine.

Au-delà de la seule subvention, on peut s'interroger sur l'opportunité de faire appel à une délégation de services publics dans l'un des départements le plus riche et le plus dense de France. "Il ne s'agit pas ici de couvrir des zones blanches. Ce n'est pas la Lozère ou les Pyrénées-Atlantiques", rappelle Emmanuel Tricaud. Une autre DSP télécom en région parisienne n'a d'ailleurs pas bénéficié d'une subvention. Ouvert en 2002, Irisé couvre en fibre noire (c'est-à-dire pas encore activée) quelque 132 communes, dont 28 des 36 des Hauts-de-Seine.

Or depuis 2002, ce riche département a attiré les opérateurs. Il compte déjà plusieurs réseaux très haut débit sur son territoire. Orange, Free, Completel ont déjà des réseaux optiques ou ont prévu de les construire, ainsi que les deux opérateurs participant au consortium, Numéricable et Neuf Cegetel. Dans son rapport de présentation, le Conseil général assure cependant que ces opérateurs ont vocation à se consacrer aux zones les plus rentables, couvrant ainsi 21 % seulement des foyers du département.

Pourtant, le délégataire Numéricable ne prévoit pas de couvrir tout le territoire. Il s'engage en effet à raccorder effectivement 69 % des 800.000 prises potentielles. Surtout, il n'a pas d'obligation en matière de zones précises, la couverture territoriale étant seulement le dernier des quatre critères de sélection. En se basant largement sur son réseau actuel, le cablo-opérateur a pu proposer une subvention publique limitée à 59 millions d'euros. "Cette somme va permettre à Numéricable d'étendre de 180.000 prises son réseau déjà existant de 510.000 prises", estime un proche du dossier.

Un point de vue partagé par Colt, qui regrette le silence d'autres opérateurs sur ce sujet. "L'Etat est aussi actionnaire de France Télécom et Completel appartient au même propriétaire que Numéricable. Quant aux autres, ils préfèrent nous laisser faire", affirme Emmanuel Tricaud. L'opérateur britannique espère que sa plainte poussera la Commission a ne pas donner son accord nécessaire au projet.