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09/01/2008
Les FAI et opérateurs mobiles vont-ils financer France Télévisions ?
Encore une fois Nicolas Sarkozy a surpris tout son monde. Ce mardi matin, pour sa première conférence de presse de son mandat, le président a expliqué vouloir "réfléchir à la suppression totale de la publicité sur les chaînes publiques." A priori rien de très impliquant pour l'industrie des NTIC. Sauf que pour compenser les pertes publicitaires de France 2, France 3 et France 5 qui résulteraient d'une telle décision, le chef de l'Etat a évoqué la création d'une "taxe infinitésimale sur le chiffre d'affaires de nouveaux moyens de communication, comme l'accès à Internet ou la téléphonie mobile", en plus d'une "taxe sur les recettes publicitaires accrue des chaînes privées."
Autrement dit, opérateurs Internet et mobile s'attendent donc à assumer une nouvelle taxe pour financer les chaînes de télévision publiques. La nouvelle a surpris l'ensemble du secteur qui a appris la possible création de cette taxe en suivant l'allocution présidentielle.
Qu'il s'agisse d'Orange, SFR, Bouygues Telecom, Iliad ou Neuf Cegetel, aucun opérateur n'a souhaité commenter cette mesure. Tout juste le délégué général de l'association des MVNO Alternative Mobile, Léonidas Kalogeropoulos, a estimé que "l'Elysée ne peut pas demander à la fois plus de concurrence dans le mobile et nous mettre sur le dos une nouvelle taxe qui pénalisera les plus petits, c'est-à-dire les MVNO." Il est vrai que le président n'a pas donné de détails sur le montant de cette taxe, si ce n'est qu'elle sera "infinitésimale", ni n'a donné de justification pour expliquer qu'elle soit supportée par les opérateurs de télécommunications.
Sitôt la conférence terminée, le PDG Patrick de Carolis s'est félicité que Nicolas Sarkozy ait clarifié le mode de financement du groupe de chaînes publiques. Il note toutefois qu'il faudra sans doute plus que cette taxe pour compenser le milliard d'euros de ressources publicitaires engrangées par le groupe France Télévisions en 2007, d'autant plus si elle est "infinitésimale".
Mais il devrait obtenir rapidement une réponse à cette question. En effet, cette nouvelle taxe imaginée par le conseiller culturel du président Georges-Marc Benhamou pourrait arriver très vite. Et c'est la ministre de la Culture Christine Albanel, qui devrait être chargé de sa mise en oeuvre dans le cadre de sa loi sur l'audiovisuel attendue au mois de février.
D'ici là, les FAI ne manqueront sans doute pas de se plaindre de devoir supporter une nouvelle taxe. Ils paient en effet depuis 8 jours celle pour le compte du soutien de l'industrie audiovisuelle (lire l'article L'Assemblée nationale entérine "l'impôt Internet", du 02/02/07) votée il y a un an. Mais elle leur donnera aussi un argument de poids pour contester le contrat d'exclusivité sur le service de "Rewind TV" de France Télévision négocié avec Orange. Une exclusivité dénoncée par l'Afors, représentant les opérateurs alternatifs, qui a porté le dossier devant le Conseil de la concurrence pour que les autres FAI puissent le proposer. En effet, il sera difficile pour le groupe public de justifier le fait de passer à un modèle économique non marchand et de négocier des services exclusifs avec des groupes privés. D'autant plus si ses concurrents mécontents financent le groupe par l'intermédiaire de cette nouvelle taxe
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