Fibre optique : l'Arcep précise les règles du jeu

L'Arcep avance sur la mutualisation des réseaux fibre et ouvre une consultation publique. Le cadre réglementaire pour éviter un monopole de France Télécom sur le très haut débit devrait être connu en juillet.

Opérateurs, syndics de copropriétés, et internautes les attendaient avec impatience. L'Arcep a finalement rendu publiques plusieurs propositions pour que le déploiement de la fibre optique en France ne soit pas un nouveau far west. Pressée par les opérateurs alternatifs qui se plaignent avec de plus en plus d'insistance du rythme de déploiement soutenu d'Orange, l'Autorité avait été priée par le secrétaire d'Etat à l'Economie numérique de s'exprimer rapidement sur ce dossier. Objectif : éviter la formation d'un nouveau monopole sur le très haut débit et la paire de cuivre.

 

La première recommandation de l'Arcep concerne la question de la localisation du point de mutualisation entre opérateurs. France télécom le désirait au pied de l'immeuble. Mais les opérateurs alternatifs, craignant de devoir obtenir l'aval du syndic pour pouvoir l'atteindre, et donc perdre beaucoup de temps voire de se voir refuser toute intervention, réclamaient de localiser ce point de mutualisation dans les nœuds de raccordement optique (NRO).

 

La position de l'Arcep ne contente finalement personne. Ainsi, l'Autorité recommande une mutualisation en pied d'immeuble dans les zones denses en population, et une mutualisation dans les NRO dans les zones peu peuplées, à la fois pour des raisons économiques et de couverture du territoire. Cette recommandation faite, elle lance jusqu'au 27 juin une consultation qui précisera ces notions de zones denses et zones moins denses.

 

Par ailleurs, l'Arcep a publié un projet de convention type -soumis à consultation, afin de pacifier les relations entre les syndics de copropriété qui veulent garantir une pluralité de l'offre, et les opérateurs pressés de mettre les premiers les pieds dans leur cage d'escalier. Cette convention permet notamment de clarifier les engagements de mutualisation, faciliter le règlement des litiges en cas de dégradation, encadrer la durée des travaux... "En mettant en consultation publique une convention type, l'Autorité souhaite favoriser un climat de confiance entre opérateurs et acteurs de l'immobilier, pour permettre aux opérateurs de déployer la fibre dans les meilleurs délais", explique l'Arcep.

 

Le schéma de régulation du déploiement de la fibre en France prend donc forme. En ce qui concerne les réseaux verticaux (avant l'immeuble), l'Arcep avait saisi pour avis le Conseil de la concurrence en avril dernier sur un projet d'analyse de marché imposant à France Télécom de fournir un accès non discriminatoire à son génie civil. Par ailleurs, le principe de mutualisation ayant été adopté en conseil des ministres dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'économie (LME), les recommandations de l'Arcep auront force réglementaire une fois le texte voté, probablement début juillet. C'est-à-dire quelques jours après la fin des consultations lancées par l'Arcep. Le canevas de la régulation du marché de la fibre en France sera alors en place.

Fibre optique / Arcep