Financement de France Télévisions : la taxe FAI dans les tuyaux

Comme pour le gouvernement, taxer les FAI reste la solution numéro un de la commission Copé pour trouver de nouveaux financements à France Télévisions. Une option critiquée par Viviane Reding en visite en France.

Créée fin février dans l'objectif de réinventer la télévision publique française, la commission Copé doit composer avec un calendrier serré. Elle doit en effet remettre ses conclusions intermédiaires le 16 avril prochain et son rapport final fin mai. Installée le 19 février, elle a multiplié les auditions. Plusieurs tendances commencent à se dégager, notamment en termes de financements.

 

Si le gouvernement continue de refuser toute augmentation de la redevance, au contraire de plusieurs parlementaires qui voudraient au moins en élargir l'assiette, la commission commence à avoir une idée claire des sources alternatives de revenus. Ainsi, la taxation des opérateurs fixes et mobiles évoquée par Nicolas Sarkozy à l'annonce de la réforme (lire l'article : Les FAI et opérateurs mobiles vont-ils financer France Télévisions ? du 09/01/08) est sur les rails.

 

Selon Le Figaro, la commission pencherait pour un arrêt progressif de la publicité, faisant ainsi passer, dans un premier temps, le manque à gagner pour France Télévisions de 780 millions à 470 millions d'euros. Un des scénarii privilégiés par la commission serait de porter la taxe sur les opérateurs à 0,5 % de leurs chiffres d'affaires. Un chiffre assez faible pour paraître "infinitésimale", comme l'a promis Nicolas Sarkozy, mais suffisant pour rapporter 200 millions d'euros. De son côté, une taxation supplémentaire des chaînes privées pourrait rapporter entre 20 et 30 millions d'euros. Reste à trouver le reste. D'autres pistes de financement avaient été explorées dans ce sens par le ministère de la Culture comme une taxation des vente des fabricants de matériels électroniques grand public, ainsi que sur le hors média.

 

Mais la Commission européenne pourrait ne pas être de cet avis. En déplacement en France ce jeudi 3 avril, la commissaire européenne à la Société de l'information Viviane Reding a estimé "contre-logique" le fait pour les FAI de financer la télévision publique. Ainsi, elle considère qu'il n'est pas logique de travailler à résoudre le problème du haut débit en France en créant une nouvelle taxe pour les FAI.

Elle rappelle d'ailleurs que la pénétration de l'Internet haut débit dans l'Hexagone est, avec 23 %, à peine au dessus de la moyenne européenne, alors que ce chiffre est de 31 % en Suède. Nicolas Sarkozy s'était lui-même engagé en la matière (lire l'article Nicolas Sarkozy veut 100 % de couverture en haut débit en 2012 du 05/03/08). En attendant, la commission Copé a mis en ligne le site Matelepublique.fr pour informer sur l'avancement de ses travaux. Un site qui donnera par la suite la parole aux internautes à partir du 16 avril pour commenter le rapport d'étape.

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