Appels en itinérance : l'UE déboute 4 opérateurs mobiles

La Cour de justice européenne a rejeté le 8 juin un recours déposé par Vodafone, Telefonica O2, T-Mobile et Orange, qui critiquaient la limitation des tarifs des appels passés et des SMS envoyés depuis l'étranger, entrée en vigueur au 1er juillet 2009. D'après l'avocat général, les marges des quatre opérateurs dépassent 200 % sur les appels passés en itinérance et atteignent 300 % à 400 % sur les appels reçus. Ceux-ci arguaient pour leur part que le nouveau règlement aurait dû relever des Etats et non de l'Union. Les juges européens leur ont donné tort, statuant que l'UE avait "le droit d'imposer des limites sur les prix facturés par les opérateurs de téléphonie mobile pour les appels en itinérance".

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