Arcep : décision sur les services de capacité entreprises

Alors que Bruxelles lui a donné son feu vert, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes adopte sa décision sur les services de capacité pour les entreprises. Cette décision prévoit notamment un allègement de la régulation du marché de détail des liaisons louées, avec la suppression du mécanisme dhomologation tarifaire ; la mise en place d'un cadre favorable à l'investissement de lopérateur historique et des opérateurs alternatifs dans les réseaux en fibre optique jusqu'aux entreprises ; et la publication par France Télécom d'une offre de référence décrivant les produits vendus sur le marché intermédiaire du segment terminal, le marché du circuit interurbain et sur celui des câbles sous marins entre les DOM et la métropole. 

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