L'Arcep va enquêter sur les réseaux de 11 opérateurs

L'Autorité de régulation des télécoms vient d'indiquer qu'elle avait ouvert 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles.

L'Autorité de régulation des télécoms, l'Arcep, vient d'indiquer qu'elle avait ouvert 19 procédures d'instruction à l'encontre de 11 opérateurs fixes et mobiles "pour des faits susceptibles de constituer des manquements aux obligations afférentes à leurs activités". Une décision qui intervient à peine 2 mois après un décret réinstaurant son pouvoir de sanction.

Si l'Arcep ne donne pas de détails sur qui est l'objet de quoi, les principaux opérateurs, Bouygues Telecom, Free, Orange, SFR et Numericable sont tous concernés dans une certaine mesure. Les griefs de l'Arcep portent notamment sur "le déploiement des services mobiles, en particulier dans les zones les moins denses du territoire".

En cause sans doute, le faible déploiement par certains opérateurs de leur réseau 2G/3G, notamment au sein des régions les moins peuplées qu'ils s'étaient engagés à couvrir et pour lesquels ils pourraient être contraints de reprendre leurs investissements. Free est de son côté sans doute dans le viseur de l'Arcep vis à vis des engagements qu'il a pris en matière de couverture 3G. La société de Xavier Niel doit en effet atteindre un taux de couverture de 75%, avec ses propres infrastructures, d'ici janvier 2015. Fin juin, l'opérateur déclarait avoir atteint les 65% et devra cravacher pour tenir ses engagements. Pour cause, l'accord d'itinérance signé avec Orange prendra fin à la fin de l'année 2018. L'opérateur devra alors avoir un taux de couverture de 90%...

"Débute désormais une phase d'instruction, visant à apprécier le comportement de chaque opérateur", explique l'Arcep. Une étape qui selon les réponses obtenues par l'Arcep peut déboucher sur un non-lieu ou une mise en demeure des opérateurs de se mettre en règle avec leurs obligations dans un délai déterminé. Dans le cas contraire, "la formation RDPI pourra alors engager des poursuites en transmettant le dossier à la formation restreinte, compétente pour prononcer, le cas échéant, des sanctions".

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