Mobile : l'Arcep consulte sur les tarifs des terminaisons d'appels
Préalablement aux décisions d'encadrement des tarifs de terminaison d'appel des opérateurs mobiles métropolitains qu'elle adoptera d'ici la fin de l'année 2007, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes souhaite consulter les acteurs concernés sur les référentiels de coûts dont elle dispose et qui ne sont pas soumis au secret des affaires : la comparaison internationale européenne du tarif des terminaisons d'appel vocale mobile ainsi que le modèle technico-économique des coûts de réseau d'un opérateur mobile générique métropolitain.
La présente consultation est ouverte jusqu'au 9 juillet 2007 à 17h. Les réponses doivent parvenir à l'adresse électronique suivante : couts.mobiles@arcep.fr