Bercy lance un plan de soutien aux opérateurs télécoms

Le gouvernement désire s'assurer des investissements mobiles et fibre des opérateurs, les inciter à maintenir leurs centres d'appels en France et revoir le modèle de subventionnement des terminaux.

Le ministre du Redressement productif Arnaud Montebourg et la ministre déléguée à l'Economie numérique Fleur Pellerin ont annoncé le 9 octobre le "train de mesures" qu'ils avaient promis en juillet, lorsqu'ils avaient reçu opérateurs et syndicats suite à l'annonce de plans sociaux chez SFR et Bouygues Telecom. Selon les deux ministres, ces mesures "vont améliorer sensiblement les modèles économiques des acteurs" en accompagnant mieux l'arrivée mal anticipée de Free sur le mobile.

 

En dehors des zones peu denses, chaque opérateur doit déployer son réseau, Free y compris, estiment les deux ministres : le partage des infrastructures doit être réservé aux territoires les moins rentables. "L'itinérance ne saurait servir de modèle économique" et doit rester transitoire, ajoute Bercy, visant explicitement le contrat d'itinérance entre Free et Orange, qui court normalement jusqu'en 2018. Les conditions de mutualisation et d'itinérance feront l'objet de lignes directrices publiées début 2013.

 

Bercy lance par ailleurs un "observatoire des investissements et des déploiements des réseaux mobiles" reposant sur "l'expertise conjointe de l'Arcep et de l'ANFR", dont la mission sera de veiller au respect des engagements pris par les opérateurs dans leurs licences. Et en particulier de vérifier que Free investit effectivement dans son réseau mobile. Le premier observatoire analysera en octobre les déploiements 3G effectués au troisième trimestre, puis s'étendra dans un deuxième temps à la 4G.

 

Le gouvernement, qui se dit "mobilisé pour accélérer le déploiement du très haut débit mobile", annonce trois chantiers sur la 4G : les fréquences en 2,6 GHz seront libérées par l'aviation civile, une structure de coordination sera créée pour accélérer l'arrivée de la 4G sur la bande 800 MHz, et enfin l'Arcep devra réfléchir à la réutilisation de la bande 1800 MHz pour la 4G comme le souhaitait Bouygues Telecom. Le calendrier et le montant des licences seront établis début 2013.

 

Afin d'inciter les opérateurs à maintenir leurs centres d'appels en France, le gouvernement prévoit en outre de faire de leurs engagements en ce sens l'un des critères d'attribution des prochaines fréquences mobiles. Un label RSE pourrait également voir le jour.

 

Enfin, les deux ministres se sont penchés sur la politique de subvention des terminaux mobiles par les opérateurs, qui chaque année résulte en plusieurs milliards d'euros de dépenses tombant dans les poches de fabricants américains et asiatiques. Bercy n'exclut pas de faire évoluer la législation d'ici janvier 2013 pour assurer "la sécurisation juridique du modèle de subventionnement et la modération du rythme de renouvellement des terminaux".

3G / Fibre optique