Le Sénat bloque l'entrée du gouvernement au sein de l'Arcep

Le sénateur Bruno Retailleau explique que le gouvernement a renoncé à nommer un commissaire à l'Arcep.

Le sénateur Bruno Retailleau a annoncé à l'AFP que le gouvernement avait finalement décidé d'abandonner l'idée d'imposer un commissaire du gouvernement à l'Arcep. L'Autorité. "Il n'y a pas de consensus au Parlement, pas plus que chez les opérateurs pour cette création", a-t-il ajouté. Le projet avait suscité la crainte d'une perte d'indépendance de l'Autorité avec l'entrée du gouverment en son sein.

 

Introduite le 13 janvier à l'Assemblée nationale dans un projet de loi transposant notamment le "paquet télécoms" en droit français, la présence d'un représentant de l'Etat au sein du régulateur des télécoms fait l'objet de critiques virulentes de la Commission européenne : l'Etat détenant près de 27 % de France Télécom, Bruxelles y voit un conflit d'intérêts. La commission avait d'ailleurs menacé la France de lancer une procédure d'infraction à la législation européenne à son encontre.

Arcep / Gouvernement