Paquet télécom : Eric Besson lance une consultation publique

La transposition des directives européennes du "paquet télécom" sera faite par ordonnance d'ici le 21 septembre.

Le ministre de l'Economie numérique Eric Besson lance une consultation publique autour de la transposition en droit français des directives européennes constituant le "paquet télécom". Les dispositions réglementaires faisant l'objet de cette consultation sont également transmises pour avis au Conseil national du numérique. Elles précisent les obligations des opérateurs en matière de portabilité des numéros, d'accès aux services de communications électroniques par les personnes handicapées, ou encore de protection des données personnelles. Elles définissent en outre les modalités d'envoi de messages d'alerte provenant des pouvoirs publiques pour prévenir la population de dangers imminents. Le gouvernement a jusqu'au 21 septembre pour adopter par ordonnance ces dispositions.

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