Lors de l'atelier sur les enjeux de la culture et du loisir numérique,
la problématique de la copie privée a suscité de vifs débats.
Le directeur adjoint de cabinet de Christine Albanel, Christophe Tardieu,
a rappelé l'attachement de la ministre de la Culture à cette redevance, qui
touche de nombreux supports (clés USB, CD, disques durs, etc.) et qui permet
de compenser les pertes subies par les artistes lorsque leurs oeuvres circulent
gratuitement via des copies au sein du cercle privé. Il a notamment insisté
sur le bon fonctionnement de la commission chargée d'évaluer la taxe.
Faux, réplique Christophe Stener, président de l'union professionnelle
Alliance TICS :
"La commission de la
copie privée ne fonctionne plus car le droit français n'est pas suffisamment
explicite sur l'assiette prise en compte dans le calcul de la redevance.
En outre, les consommateurs sont sous-représentés dans cette commission."
| "Plus de transparence pour la redevance copie
privée" Mark MacGann |
"Les industriels ne remettent
pas en question la nécessité de payer une redevance, mais il demandent qu'elle
soit établie via une procédure objective et transparente, renchérit Mark McGann,
directeur général de l'association européenne EICTA, qui regroupe des industriels
européens des technologies de l'information et de la communication. Ce qui pèse
sur l'industrie, c'est l'incertitude juridique qui nous amène à payer des redevances
indues sur certains produits." Pour sortir du "bain de sang franco-français",
Mark MacGann en appelle à une négociation entre "ceux qui payent et ceux qui collectent"
au niveau européen, afin de parvenir à une définition des principes qui sont au
fondement de la copie privée dans le cadre de l'Union européenne.
