Entente illicite : les opérateurs mobiles vont en cassation

D'après le quotidien économique Les Echos, les opérateurs mobile français SFR, Bouygues Telecom et Orange se seraient pourvu en cassation, suite à leur condamnation à 534 millions d'euros en appel au mois de décembre, pour entente illégale sur les tarifs grand public pratiqués en France. Dès l'annonce de la condamnation, l'association de consommateurs UFC-Que Choisir avait déposé les plaintes individuelles de 12.000 consommateurs considérant avoir été lésés (Voir le reportage JDN d'octobre 2006).

Juridique / Orange