Exclusivité de l'iPhone : Orange pense à demander réparation

La chambre commerciale de la Cour de cassation a considéré que la Cour d'appel de Paris n'avait pas suffisamment argumentée sa décision qui a mis fin à l'exclusivité d'orange sur l'iPhone. Orange, qui s'est entre temps engagé auprès de l'Autorité de la concurrence à abandonner cette exclusivité, n'écarte pas l'idée d'entamer une procédure afin d'obtenir des réparations. Si l'opérateur ne compte pas retourner vers la Cour d'appel pour rejuger le dossier sur le fond, il considère que "cet arrêt permet de redonner sa place aux exclusivités, compte tenu de leur caractère incitatif en matière d'investissement et d'innovation", rapporte l'AFP.

Juridique / Orange