La plainte de France Télécom contre Bruxelles est rejetée

La plainte déposée par France Télécom contre la Commission européenne a été rejetée par le tribunal de première instance du Luxembourg, selon Les Echos. Les faits incriminés remontent à juin 2004, date à laquelle, la Commission européenne avait réalisé un raid dans les locaux de l'opérateur historique dans le cadre d'une enquête sur la baisse, début 2004, de ses tarifs ADSL. Un raid justifié par le fait que la Commission estimait que ces tarifs étaient inférieurs aux coûts et, en conséquence, empêchaient le développement de la concurrence. Une enquête qui, pour le moment, n'a débouché sur aucune décision.

Juridique / ADSL