Hadopi : le ministère de la Culture fait un pas vers Free

L'attitude contestataire de Free dans l'application de la loi Hadopi lui a-t-elle permit d'obtenir gain de cause face au ministère de la Culture ? Il semblerait que le ministère soit en effet près à indemniser les FAI comme le prévoit la loi et comme le demandait Free pour compenser le coût de cette charge. Le ministère de la Culture a confirmé être en discussion avec les opérateurs concernant cette indemnisations. Mais il dément le chiffre de 65 centimes d'euro par abonné avancé par "Le Point". Le ministère précise également ne discuter qu'avec les acteurs ayant déjà commencé à relayer les e-mails d'avertissements de la Hadopi, ce qui n'inclurait donc pas Free. Les services de l'État travailleraient enfin "en urgence" selon "Le Point", afin de garantir un cadre juridique aux échanges entre les opérateurs et la Hadopi, autre demande de Free pour commencer à envoyer les messages d'avertissement.

Juridique / Free