INTERVIEW
 
01/02/2008

"L'augmentation des débits de l'Internet fixe et mobile crée de nouveaux défis pour l'aménagement numérique du territoire"

Près de 100 % de la population française est aujourd'hui couverte en ADSL et en GPRS. La fibre optique et l'Internet mobile créent cependant de nouvelles fractures numériques au sein des territoires.
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Jérôme Coutant
 
 
  • Chef du pôle aménagement numérique des territoires à la Diact
 

Quelle est la mission de la Diact (Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires) ?

L'accès aux technologies numériques est l'un des facteurs clés de l'attractivité et de la compétitivité des territoires. Couverture en téléphonie mobile, accessibilité à l'Internet haut débit et à la télévision numérique terrestre, développement de nouveaux services et appropriation des outils numériques constituent autant d'enjeux pour chaque territoire. La Diact, anciennement Datar, est un service du Premier ministre, à vocation interministérielle, mis à disposition du ministère de l'Ecologie, du Développement et de l'Aménagement Durables (MEDAD). Sous la conduite du délégué, Pierre Mirabaud, elle mène en ce qui concerne l'aménagement numérique des territoires des actions d'information, de coordination et de soutien pour desservir l'ensemble du territoire en infrastructures et services numériques pour éviter les "fractures numériques" et soutenir la compétitivité des territoires.

 

Quel est le taux de couverture du territoire français aujourd'hui pour l'accès à l'Internet haut débit ?

A fin 2007, selon les données de l'Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), un peu plus de 98 % de la population française peut avoir accès à l'ADSL. En comptant le câble, il y a plus de 15 millions d'abonnés haut débit. Rapporté à la population, cela donne 22 % de taux de pénétration, soit quatre points de plus que la moyenne européenne. Un autre repère intéressant, c'est celui du dégroupage : 66 % des lignes téléphoniques sont prêtes pour le dégroupage et il y a déjà 36 % des abonnés haut débit en dégroupage. C'est un chiffre très élevé pour l'Europe.

 

Cette situation plutôt enviable de la France est due à deux facteurs : l'efficacité de la régulation mise en place par l'Arcep et l'intervention des collectivités locales sur les réseaux de collecte, qui a permis aux opérateurs alternatifs de venir sur des zones non rentables. Cette dynamique concurrentielle a permis à la France de rattraper très rapidement son retard en matière d'accès haut débit. Je rappellerai simplement que la Diact a contribué à l'évolution réglementaire qui a rendu possible cette intervention des collectivités locales. Plus qu'une intervention, c'est d'ailleurs une véritable montée en compétence des collectivités sur le champ du numérique qui va devenir très structurante pour le développement local.

 

Qu'en est-il des zones blanches de la téléphonie mobile ?

L'objectif de couverture de 99 % de la population en 2G et 2,5 G fixé dans les conditions d'attribution des licences a été atteint par les trois opérateurs mobiles. Le 1 % restant correspond à un peu plus de 3.000 communes identifiées en 2003 qui font l'objet d'un plan de couverture des zones blanches de la téléphonie mobile associant l'Etat, les opérateurs et les collectivités locales. Ce plan intègre également la couverture d'ici fin 2009 des axes de transport les plus fréquentés, soit plus de 50.000 km de routes et d'autoroutes.

 

"Faciliter la mise en oeuvre de partenariats public-privé pour le déploiement de la fibre optique"

Face à ces constats plutôt positifs, quelles sont les nouvelles misions de la Diact pour 2008 et les années à venir ?

L'augmentation prévisible des besoins en débits sur les réseaux fixes et mobiles crée de nouveaux défis pour l'aménagement numérique des territoires. Par ailleurs, il reste une fraction de la population qui est exclue du numérique et pas seulement en milieu rural. C'est pourquoi le MEDAD et la Diact ont relancé en 2007 leur réflexion pour préparer les prochaines actions de l'Etat. Nous nous concentrons sur quatre grands enjeux : la couverture en très haut débit du territoire, l'accessibilité du plus grand nombre aux services publics en ligne, le développement de l'éco-responsabilité par les TIC et la mise en réseau des entreprises, en particulier dans le contexte des pôles de compétitivité et des clusters.

 

Quel est votre plan d'action face à la fracture numérique que risque de créer l'arrivée de la fibre optique dans les zones les plus denses de la population française ?

Un plan d'actions de l'Etat a été annoncé par Christine Lagarde et Hervé Novelli en décembre dernier. Ce plan vise à favoriser le déploiement du très haut débit en France car c'est un levier pour l'innovation, la compétitivité et le développement durable. Ce plan a fait l'objet depuis deux ans d'une concertation avec les opérateurs, les industriels, l'Arcep, les intervenants de l'immobilier, etc. La philosophie de ce plan est la mise en cohérence des initiatives privées, la mutualisation des investissements, la réutilisation de tous les ouvrages déjà réalisés, notamment ceux des opérateurs en place. Pour que les réseaux de fibre à l'abonné couvrent à terme une grande partie du territoire, il n'y a pas d'autre stratégie possible compte tenu des capacités d'investissement limitées des opérateurs privés. L'Etat et les collectivités locales vont par conséquent jouer un rôle prépondérant dans la mise en cohérence des initiatives privées et la planification territoriale.

 

Concrètement, quelles mesures sont envisagées et quand vont-elles entrer en vigueur ?

Le plan très haut débit propose un certain nombre de mesures comme le pré-câblage des logements neufs, la mutualisation entre opérateurs du câblage interne des immeubles, la régulation des offres de location de fourreaux, ou l'accès facilité au génie civil (gaz, électricité, télécom, adductions, etc.), qui représente 80 % de l'investissement sur les réseaux fixes. D'autres mesures sont destinées à faciliter la connaissance précise des réseaux télécom en place et leur périmètre de couverture. Ces informations sont essentielles pour permettre aux collectivités d'organiser le déploiement des réseaux de façon la plus équilibré possible. Les mesures envisagées font l'objet d'une consultation publique et devraient être mises en œuvre dès 2008.

 

"Les fréquences du dividende numérique sont indispensables pour couvrir l'ensemble du territoire en Internet mobile"

Quelles sont vos réflexions concernant les réseaux haut débit mobiles ?

Les licences 3G prévoient que les opérateurs couvriront 70 % de la population au terme de leur déploiement. Cela correspond à environ 40 % du territoire. Les prévisions des opérateurs laissent apparaître que les fréquences allouées dans le cadre de ces licences ne permettraient pas de couvrir simultanément 100 % du territoire tout en absorbant la croissance des échanges de données en zones couvertes. C'est pourquoi la DIACT estime que le débat actuel autour de l'affectation des fréquences du dividende numérique comporte des enjeux majeurs en termes d'aménagement numérique du territoire car l'affectation d'une partie de ces fréquences aux communications électroniques, évaluée à 150 Mhz, conditionne en grande partie la couverture très haut débit complète du territoire.

 

Quand le gouvernement va-t-il prendre position sur l'attribution des fréquences du dividende numérique ?

La décision appartient au Premier ministre. Il a souhaité que la Commission parlementaire du Dividende numérique installée en décembre dernier lui remette ses premiers éléments d'analyse à la fin du premier trimestre. C'est un sujet capital pour la couverture des territoires en très haut débit.

 
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Ne pensez-vous pas que la France est en retard sur ce sujet en comparaison d'autres pays comme le Royaume-Uni ou les Etats-Unis qui ont d'ores et déjà lancé une procédure de vente aux enchères de ces fréquences ?

Non, parce qu'au regard des chiffres sur le haut débit ou la téléphonie mobile, on voit bien que la France est capable de gérer le paramètre temps. Par ailleurs, nous n'en sommes qu'au début de la révolution numérique…


Parcours

Jérôme Coutant est le responsable du pôle aménagement numérique des territoires de la Délégation interministérielle à l'aménagement et à la compétitivité des territoires (Diact, ex DATAR).

 

De 2002 à 2007, il a conduit pour la Caisse des Dépôts la mise en œuvre du programme Développement Numérique des Territoires sur le Grand sud-ouest (Aquitaine, Midi-Pyrénées, Limousin, Poitou-Charentes).

 

Cofondateur et Président du Directoire de Printperso entre 2000 et 2002, il a dirigé entre 1993 et 2000 la division radiomessagerie, la division multimédia haut-débit, puis la branche grand public mobile de Motorola en France.



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