La FCC propose un autre moyen pour réguler les FAI


Aux Etats-Unis, le président de la Federal Communications Commission indique avoir trouvé un moyen de réguler les fournisseurs d'accès haut-débit. Dans sa ligne de mire : faire respecter la neutralité du Net.

La Federal Communications Commission (FCC) a adopté un nouveau plan d'attaque pour imposer la neutralité du Net. Il y a un mois, ses efforts s'étaient heurtés à une cour d'appel fédérale, selon laquelle la FCC n'a pas l'autorité légale pour réguler la gestion des réseaux des fournisseurs d'accès à Internet. En l'occurrence, la justice avait estimé que l'agence n'aurait pas dû reprocher à Comcast de chercher à limiter le trafic Web de ses clients téléchargeant en peer-to-peer. L'agence s'apprête aujourd'hui à dévoiler son nouvel angle d'attaque, qui lui permettrait de faire appliquer la neutralité de Net sans rencontrer d'obstacles légaux.

En 2002, la FCC a classifié Internet comme "service d'information" plutôt que comme "service de télécommunication". Son pouvoir de régulation en est donc réduit, mais cela lui évite d'avoir à réguler aussi le contenu présent sur le Web. Le président de l'agence, Julius Genachowski, a expliqué le 6 mai avoir trouvé une "troisième voie" : reconnaître la seule transmission de l'accès Internet haut débit comme un service télécom. Ce qui aurait aussi l'avantage de l'empêcher d'abuser de son pouvoir de régulation.

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