Les FAI taxés pour financer la réforme de l'audiovisuel public

Comme prévu depuis le printemprs dernier, les fournisseurs d'accès à Internet auront désormais à reverser 0,9 % de leurs abonnements (hors TVA) sous forme d'impôts pour financer la réforme de la publicité à la télévision publique. Et compenser ainsi l'arrêt progressif de la publicité sur les télévisions et radio publiques, notamment France Télévision. Le bulletin officiel des impôts vient en effet de préciser les détails et modalités de cette taxe, décidée par la loi sur la réforme de l'audiovisuel public, votée le 5 mars 2009. Sont ainsi concernés les sommes encaissés  par les opérateurs depuis le 7 mars 2009. A l'époque, Free avait menacé d'augmenter ses tarifs, mais la taxe ne devrait finalement pas être répercutée sur les abonnés.

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