Le Sénat ne veut pas d'un commissaire du gouvernement à l'Arcep

Contre l'avis du gouvernement, les sénateurs ont refusé qu'un représentant de l'Etat siège désormais au sein du régulateur des télécoms.

Le Sénat a refusé que soit nominé au sein de l'Arcep un commissaire du gouvernement. Dans la nuit du 10 au 11 février, les sénateurs ont en effet voté contre l'avis du gouvernement plusieurs amendements en ce sens déposés par la gauche, le centre et un sénateur UMP.

 

Introduite le 13 janvier à l'Assemblée nationale dans un projet de loi transposant notamment le "paquet télécoms" en droit français, la présence d'un représentant de l'Etat au sein du régulateur des télécoms fait l'objet de critiques virulentes de la Commission européenne : l'Etat détenant près de 27 % de France Télécom, Bruxelles y voit un conflit d'intérêts.

 

Si le projet de loi était adopté, la Commission a annoncé le 9 février qu'elle lancerait une procédure d'infraction à la législation européenne. Le ministre de l'Industrie et de l'Economie numérique Eric Besson est resté sur sa position, indiquant par lettre à sa vice-présidente Neelie Kroes que "l'objectif est de contribuer au renforcement du dialogue entre le gouvernement et l'Arcep, dans le respect de leurs prérogatives".

 

Inscrit en urgence, le projet de loi ne fera pas l'objet d'une deuxième lecture à l'Assemblée et au Sénat. Une commission mixte paritaire va être chargée de composer un texte acceptable par les deux chambres, qui voteront cette dernière version. L'arrivée du commissaire à l'Arcep se décidera, ou non, dans les prochains jours.

Telecoms 2.0 / Arcep