L'UFC salue la suppression de "l'amendement Numericable"

Un mois après avoir dénoncé l'adoption par les députés d‘un amendement au projet de loi de modernisation de l'économie (LME), amendement autorisant les opérateurs déjà présents dans un immeuble avec un réseau haut débit à y installer de droit un réseau de fibre optique, l'UFC-Que Choisir et son partenaire l'ARC (Association des Responsables de Copropriété) se félicitent, dans un communiqué commun publié le 10 juillet, la suppression de cet amendement par les sénateurs (lire l'article Le Sénat supprime l'amendement Numericable du 04/07/2008).

"Les sénateurs ont constaté que la dérogation envisagée au profit de Numéricâble risquait de lui permettre de bloquer le déploiement, par ses concurrents, de la fibre jusqu'aux abonnés, en arguant auprès de la copropriété que sa présence comme opérateur de très haut débit est un motif de refus de déploiement d'un autre opérateur", indiquent les deux associations dans le communiqué. Elles dénoncent par ailleurs la "pétition grotesque" lancée par Numericable auprès de ses abonnés, pétition qui fait d'ailleurs l'objet d'un recours (lire l'article Orange assigne Numericable en justice pour diffamation du 10/07/2008).

Toutefois, soulignent l'UFC-Que Choisir et l'Arc, "le vote du Sénat n'est qu'une étape qui doit être confirmée en commission mixte paritaire". "Refusant que les dispositions en faveur du câblo-opérateur ne reviennent par la fenêtre lors des discussions en CMP", les deux associations appellent aujourd'hui les membres qui la composent à "maintenir les équilibres fondateurs de la LME, les seuls permettant un déploiement juste et rigoureux de la fibre optique."

Loi de modernisation de l'économie / Copropriété