Apple et Orange renoncent à l'exclusivité de l'iPhone


Les deux groupes affirment qu'ils ne s'accorderont pas sur des exclusivités de plus de trois mois sur l'iPhone pendant une période de trois ans.

Apple et Orange ont confirmé à l'Autorité de la concurrence qu'ils s'engageaient à renoncer aux exclusivités commerciales portant sur les modèles actuels et futurs de l'iPhone pendant une durée de trois ans. Le fabricant du smartphone et l'opérateur s'autorisent cependant d'éventuelles exclusivités dites de "première présentation", dont la durée ne serait pas supérieure à trois mois pour des futurs modèles d'iPhone.

Selon l'Autorité de la concurrence Apple s'est engagé "à ne pas consentir à des opérateurs de téléphonie mobile français (…) d'exclusivités opérateur ou de grossiste pour la distribution sur le territoire français des modèles actuels et futurs d'iPhone". Orange a pour sa part promis de "ne pas revendiquer d'exclusivité" sur l'iPhone et de ne plus introduire clause d'exclusivité dans les contrats qui seraient conclus avec Apple.

En décembre 2008 le Conseil de la concurrence avait donné raison à Bouygues Télécom qui demandait à ce que soit cassée l'exclusivité liant l'iPhone d'Apple à Orange. Cette décision avait été confirmée par la cour d'appel en février 2009. En 2008, Orange avait acquis le droit exclusif de proposer l'iPhone à ses abonnés jusqu'à la fin de l'année 2011. Selon l'Autorité, l'exclusivité autour de l'iPhone était "de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité dans un secteur qui souffre déjà d'un déficit de concurrence".

Juridique / Orange