Le Conseil d'Etat rejette le référé de Free contre la 4G de Bouygues Tel

Free demandait que la décision de l'Arcep autorisant Bouygues Telecom à utiliser en 4G ses fréquences en 1800 MHz soit suspendue.

Le Conseil d'Etat a rejeté le référé déposé par Free contre la décision de l'Arcep qui autorise Bouygues Telecom à réallouer ses fréquences en 1800 MHz, aujourd'hui utilisées en 2G, à son réseau 4G. Pour le juge des référés, cette décision ne présente pas d'effets anticoncurrentiels car chaque opérateur mobile a la possibilité de déployer son propre réseau 4G, soit sur les fréquences qu'il possède déjà soit sur celles en 1800 MHz qu'il pourra acquérir.

Le Conseil d'Etat doit néanmoins encore trancher sur deux autres recours déposés par Free et par Orange. L'opérateur historique considère que l'autorisation marque une rupture d'égalité entre les opérateurs, car Bouygues Tel pourra déployer sa 4G à moindre coûts que ses concurrents. Il dénonce aussi un manque de transparence dans l'appel d'offre des licences 4G fin 2011, n'ayant pas été informé alors que la bande des 1800 MHz serait autorisé pour la 4G dès 2013. A l'époque, les quatre opérateurs mobiles avaient déboursé 3,5 milliards d'euros pour ces fréquences en 800 et 2600 MHz (lire l'article Orange dépose un recours contre la 4G de Bouygues Telecom, du 10/06/2013).

L'autorisation de l'Arcep doit permettre à Bouygues Telecom de couvrir 40% de la population française en 4G à partir du 1er octobre. Cela offrira à l'opérateur une belle avance sur ses concurrents... mais ne l'a pas empêché de déposer lui-même un recours visant à abaisser le prix de la redevance qu'il doit verser pour réutiliser en 4G ses fréquences 2G.

Free / Arcep