SFR condamné à proposer une offre aux candidats MVNO

Selon Les Echos, la Cour d'appel de Paris confirme l'arbitrage rendu par l'Arcep en avril 2006 obligeant SFR à formuler des offres aux entreprises voulant devenir opérateurs mobiles virtuels (MVNO). Cette décision intervient suite à la plainte d'Afone, un opérateur angevin désireux de mettre en place une offre fixe-mobile, et qui s'était fait éconduire par SFR début 2006. Cette décision ne s'applique ni à Orange ni à Bouygues Telecom. Ainsi, SFR s'était engagé en 2000 à ouvrir ses réseaux pour obtenir une licence 3G, mais pas ses concurrents.

Juridique / Orange