Terminaisons d'appels : l'Arcep devra revoir ses tarifs 2010


Le Conseil d'Etat juge excessive la différence de tarifs prévues entre SFR, Orange et Bouygues Telecom sur les terminaisons d'appels mobiles.

Le Conseil d'Etat a invalidé en partie vendredi une décision du régulateur des télécoms, l'Arcep, sur les terminaisons d'appels mobiles, jugeant excessive la différence de tarifs prévue entre SFR et Orange d'un côté et Bouygues Telecom de l'autre à partir de juillet 2010. Le gendarme des télécoms espérait diviser par deux ces tarifs, afin que ces baisses soient répercutées par les opérateurs à leurs abonnés (lire l'article Vers une baisse du prix des appels sur mobiles ?, du 03/12/2008).

Fin 2008, L'Arcep avait annoncé cette modification tarifaire des terminaisons d'appels mobiles (prix payé par un opérateur à un autre pour acheminer un appel de son abonné sur son réseau), avec une baisse en deux temps. Au 1er juillet 2009, le tarif est passé de 6,5 à 4,5 centimes d'euro la minute pour Orange (France Télécom) et SFR, et de 8,5 à 6 pour Bouygues Telecom. Au 1er juillet 2010, le tarif devait passer à 3 centimes pour Orange et SFR, et à 4 pour Bouygues Telecom. Une décision contestée par Orange et SFR.

Saisi par Orange et SFR, le Conseil d'Etat ne conteste pas le principe de calcul des plafonds retenu par l'Arcep. Ce mode de calcul doit en effet éviter de pénaliser Bouygues Telecom, dont le parc d'abonnés est plus petit que celui de ses concurrents, de payer des sommes disproportionnées à ses deux principaux concurrents. Le Conseil d'Etat estime en revanche que le second plafond de 4 centimes applicable à Bouygues Telecom au 1er juillet 2010 est "disproportionné".

L'Arcep, a pris acte de la décision du Conseil d'Etat et "va rapidement établir un nouvel encadrement tarifaire applicable à Bouygues Telecom pour le second semestre 2010", précise-t-elle dans un communiqué.

Juridique / Orange