L'Arcep veut rendre les offres télécom plus transparentes
L'autorité de régulation des télécoms a publié 30 propositions visant à créer plus de transparence dans les offres des FAI et des opérateurs fixe et mobile.
Favoriser la transparence du marché des télécoms. C'est l'objectif que cherche à atteindre l'Arcep en publiant, vendredi 26 novembre, 30 propositions sur les offres des fournisseurs d'accès à Internet et les opérateurs de téléphonie fixe et mobile. Ces propositions résultent d'un travail initié depuis le début de l'année. Les opérateurs ont jusqu'au 14 janvier pour adresser leurs réponses à l'Arcep et indiquer quels engagements volontaires ils comptent prendre sur ces propositions.
Parmi cette trentaine de propositions, certaines constituent un rappel de la réglementation déjà en vigueur. Notamment l'interdiction d'exclusion de numéros géographiques (01 à 05) et non géographiques (09) d'une offre d'abondance (appels illimités) de téléphonie. La semaine dernière, l'Arcep avait mis Free en demeure pour avoir exclu une liste de près de 500 numéros géographiques et non géographiques de son offre (lire l'article L'Arcep juge discriminatoires les offres d'abondance de Free, du 25/11/2010).
D'autres propositions de l'Autorité des télécoms constituent de nouvelles mesures. Parmi elles, l'intention d'engager une réflexion sur "l'impact du plafonnement à douze, voire six mois de la durée maximum d'engagement des offres de services mobiles", contre 12 à 24 mois actuellement. Pour devenir obligatoires, ces mesures nécessiteront une modification de la loi. L'Arcep rappelle à ce sujet que la transcription prochaine du "paquet télécom" en droit français fournira une occasion d'intégrer ces mesures à la loi.
En parallèle, une proposition de loi déposée par une douzaine de sénateurs vise à empêcher l'interdiction faite par certains opérateurs de refuser l'accès de leur réseau à certains fabricants de mobiles. Selon "PC Inpact", ce texte veut inversement interdire aux fabricants de mobiles de refuser l'accès de leurs appareils à certains opérateurs. La proposition de loi entend enfin supprimer les frais de déverrouillage d'un terminal en cas de renouvellement. Elle doit être examiné le 8 décembre prochain.