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La FAQ juridique du JDN(34 contributions)

Conditions générales de vente, pratiques commerciales, droit d'auteur: voici les réponses aux questions juridiques des lecteurs du JDN.

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Déjà 37 questions

Peut-on réexploiter le contenu informationnel d'un site Internet?

Fleurance J. le 23 mai 2007

Votre question

Je voudrais faire une newsletter pour des contacts professionnels en faisant une synthèse de citations ou d'articles parus sur le Web (blog, article de presse, etc.) Bien entendu je cite les sources et j'indique un lien vers l'auteur. Ai-je le droit de faire ceci ?

La réponse du Journal du Net

Les articles parus sur Internet et plus généralement sur tout type de supports sont protégés par le droit d’auteur qu’ils soient publiés sur des sites de presse aussi bien que sur des blogs. Les seules informations qui ne bénéficient pas de cette protection sont les informations brutes (nouvelles d’agences de presse) et les textes officiels (décrets, lois, décisions de justice).

Dans l’hypothèse de la reproduction d’articles d’information, des exceptions au droit d’auteur sont prévues à l’article L. 122-5 du Code de propriété intellectuelle :
- « Les analyses et courtes citations » sont autorisées à trois conditions :
o Elles doivent répondre à une destination critique, polémique, pédagogique, scientifique ou informative.
o Elles doivent être courtes que ce soit au regard de l’œuvre d’origine que de celle à laquelle elle est incorporée.
o Elles doivent faire référence à l’auteur par la citation de son nom. Le respect de la création s’impose également, ceci signifie qu’elle ne doit pas être dénaturée.

- « Les revues de presse » autorisent la reproduction d’articles de presse à deux conditions :
o Inviter le lecteur ou l’auditeur à réfléchir sur un thème par cohésion ou contradiction entre les différents articles reproduits.
o Faire en sorte que l’organe de presse à qui un article a été emprunté puisse en retour faire de même avec l’emprunteur. Par conséquent, si la revue de presse est réalisée par une entité qui n’a pas vocation à produire des écrits type presse ou bien qu’elle le restreigne à un cercle déterminé de personnes (clients par exemple), l’exception de revue de presse ne sera pas recevable.

Dans le cas d’une newsletter envoyée à des contacts professionnels, il vaut mieux agir sur le fondement de l’exception de citation. Il faudra faire très attention à la brièveté de l’article et toujours citer sources et auteurs.

Ariane Belliat, JDN

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