Des députés s'attaquent à la mainmise d'Expedia et Booking sur l'hôtellerie

Une proposition de loi déposée le 14 mai vise à interdire aux plateformes Web de réservation d'imposer aux hôteliers qu'ils pratiquent les mêmes prix sur tous les canaux.

42 députés UMP ont déposé le 14 mai une proposition de loi visant à encadrer les méthodes pratiquées par les agences de réservation hôtelières en ligne. Le texte indique d'abord que l'hôtellerie représente en France un chiffre d'affaires de 17 milliards d'euros par an et qu'environ la moitié des réservations sont faites en ligne. Or Booking et Expedia, très dominants, imposent aux hôteliers des conditions défavorables, ajoutent les députés.

"Deux acteurs de la distribution hôtelière en ligne dominent totalement le marché : les groupes américains Priceline/Booking (5,3 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012) et Expedia (4 milliards de dollars de chiffre d'affaires en 2012). À eux deux, ces groupes canalisent la quasi-totalité des réservations en ligne effectuées en dehors du site de l'hôtel. La situation sur le marché est donc très fortement concentrée. Ces deux acteurs (et leurs filiales), incontournables, imposent des contrats manifestement déséquilibrés aux hôteliers, et certaines clauses pourraient constituer des pratiques anticoncurrentielles. Les hôteliers n'ont aucune possibilité de négocier ces clauses."

Les clauses de parité tarifaire sur la sellette

Dans la ligne de mire de la proposition de loi, la clause de "parité tarifaire" qui exige des hôteliers qu'ils pratiquent en permanence des prix identiques sur la totalité de leurs canaux de réservation, offline comme online, y compris sur les sites de leurs hôtels. "La parité tarifaire a pour conséquence directe d'empêcher l'hôtelier de proposer un prix plus avantageux aux consommateurs : elle 'lisse' les prix sur l'ensemble de ses canaux de vente", ajoutent les députés.

Problème : la réglementation actuelle interdit certes les ententes, les abus de position dominante et "le déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties"... mais n'adresse pas spécifiquement les clauses de parité des prix. Les 42 députés UMP auteurs de la proposition de loi suggèrent donc d'introduire dans le Code de commerce l'interdiction des clauses de parité tarifaire, sur le fondement du déséquilibre significatif.

Ce texte devra d'abord être inscrit à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale avant d'être débattu et éventuellement voté. Or du fait de l'encombrement législatif, peu de propositions de loi sont actuellement examinées, au bénéfice des projets de loi présentés par le gouvernement.