Uber attaque la France en justice

Estimant la loi Thévenoud contraire aux principes de libre prestation de services de l'UE, Uber souhaite que Bruxelles fasse pression sur Paris avant le jugement du 23 février sur UberPop.

Attaqué de toute part, notamment en France au travers de son service de covoiturage UberPop, Uber a décidé de renverser la vapeur en appelant à l'aide la Commission européenne. Selon Les Echos, le service de véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC) a déposé une nouvelle plainte contre la France le 30 janvier auprès de la Commission. La société américaine espère obtenir que l'exécutif européen ouvre rapidement une procédure d'infraction contre le gouvernement français dans le but d'annuler la loi taxi-VTC de septembre dernier. "Les mesures prescrites par la loi enfreignent sérieusement un certain nombre de dispositions fondamentales et des principes du droit de l'Union européenne", affirme-t-elle dans sa plainte. Des actions similaires devraient suivre à l'encontre de l'Allemagne et de l'Espagne, ajoutent Les Echos.

Si Uber attaque la France maintenant, ce n'est pas un hasard. Le ministère de l'Intérieur avait annoncé en décembre qu'UberPop allait être interdit à partir du 1er janvier. Ne disposant pas pour l'instant d'outil législatif pour s'en prendre à Uber, qui maintient donc le service, les pouvoirs publics ont décidé de cibler plutôt les chauffeurs. Toutefois, la situation législative pourrait changer à l'occasion d'une décision de justice attendue pour le 23 février. Lundi prochain, le tribunal de Commerce de Paris statuera en appel sur un jugement en référé portant sur la demande des concurrents d'Uber d'interdire UberPop. D'où l'intérêt pour l'Américain d'obtenir que Bruxelles fasse pression sur le gouvernement français.

Uber avait déjà attaqué la France à Bruxelles début novembre, au motif que le ministre des transports Thomas Thévenoud n'avait pas, comme il l'aurait dû, notifié l'exécutif européen de sa proposition de loi. Dans sa seconde plainte, la société complète ces raisons de procédure par des éléments de fond. A commencer par deux aspects centraux de la loi Thévenoud : l'interdiction de géolocaliser les VTC via une application mobile et l'interdiction de mettre en relation chauffeurs et clients. Deux mesures qui, selon Uber, sont en contradiction notamment avec les principes de libre prestation de services de l'Union européenne.

Uber / Tribunal de commerce