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Manifestation contre la loi travail, le 29 juin 2016 à Bordeaux (Photo Mehdi FEDOUACH/AFP/Archives)

Mercredi 15 mars 2017, 16h15
Un an après le début du conflit sur la loi travail, un groupe d'une vingtaine d'universitaires publiera le 22 mars une "Proposition de Code du travail" alternatif, qui réécrit entièrement l'actuelle règlementation de manière "plus simple" et "plus protectrice".

Cet ouvrage édité chez Dalloz, référence de l'édition juridique, vise à "démontrer", en pleine campagne présidentielle, que le "mouvement de complexification croissante du droit du travail et de régression des protections, qui dure depuis 30 ans, n'est pas une fatalité", a déclaré Emmanuel Dockès, coordinateur du groupe de recherche pour un autre code du travail ("GR-Pact"), mercredi lors d'une conférence de presse.

Avant sa sortie en librairie, à 1.200 exemplaires "dans un premier temps", il a été envoyé aux candidats Emmanuel Macron ("En marche!"), Benoît Hamon (PS) et Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise).

L'ouvrage de moins de 400 pages, démarré à l'automne 2015, "divise par quatre le volume des textes qu'il remplace", devenus "illisibles", a détaillé ce professeur de droit du travail.

Relance de la réduction du temps de travail, annulation des licenciements injustifiés, élargissement du champ du salariat, suppression des CDD... L'ouvrage réécrit intégralement le corpus actuel, "sans aucun copier-coller", en se voulant "mieux adapté aux difficultés de notre temps", a souligné le Pr Dockès.

Le GR-Pact considère que, depuis 30 ans, les protections des salariés "s'effritent" car "c'est là qu'on a commencé à considérer que le droit du travail était un obstacle à l'emploi", a commenté Julien Icard, de l'université de Valenciennes.

Contre la philosophie de la loi El Khomri, le GR-Pact propose de rétablir le "principe de faveur": une dérogation à la loi ne serait notamment admise que sous conditions de contreparties inscrites dans la loi. Par exemple, une annualisation des heures supplémentaires ne serait autorisée qu'en échange du passage aux 32 heures.

Les CDD deviendraient des CDI avec "clauses de durée initiale" strictement encadrées et donc moins "incitatives pour les employeurs que les actuels CDD".

Il prévoit d'étendre l'application du code du travail aux travailleurs indépendants "pour éviter le développement d'un sous-salariat".

Dans un souci de neutralité religieuse, les jours fériés catholiques seraient supprimés et remplacés par une sixième semaine de congés payés, avec possibilité de "prendre des jours spécifiques pour célébrer la fête religieuse voulue".

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