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Des manifestants contre le renouvellement de la licence de l'herbicide Glyphosate en face de la Commission européenne à Bruxelles le 27 novembre 2017 (Photo EMMANUEL DUNAND/AFP)

Jeudi 07 décembre 2017, 16h50
Des eurodéputés veulent faire annuler la décision de renouveler pour 5 ans la licence de l'herbicide controversé glyphosate par la justice européenne, a annoncé jeudi le co-président du groupe des Verts-ALE au Parlement européen Philippe Lamberts.

"L'objectif est d'obtenir une majorité en séance plénière (du Parlement) pour pouvoir aller devant la Cour de justice de l'Union européenne" et demander l'annulation de la décision prise fin novembre, a-t-il expliqué lors d'une conférence de presse à Bruxelles.

Le délai pour un tel recours est de deux mois après la décision officielle de la Commission, attendue le 12 décembre, ce qui laisse aux eurodéputés la possibilité d'organiser un vote soit lors de la plénière de janvier, soit celle de février, a-t-il précisé.

Le vote parmi les représentants des Etats membres s'était tenu le 27 novembre. La proposition de la Commission pour un renouvellement de la licence du glyphosate pour 5 ans avait alors bénéficié de justesse de la majorité qualifiée requise.

Le parlementaire belge a aussi appelé à demi-mot les neuf Etats membres (dont la France et la Belgique) qui s'étaient opposés à la reconduction de la licence à attaquer la décision en justice.

"Toute autre partie concernée peut elle aussi aller devant la Cour", a-t-il souligné.

Philippe Lamberts s'appuie sur une étude juridique d'Olivier de Schutter, professeur de droit et ancien rapporteur spécial des Nations Unies pour le droit à l'alimentation.

Le juriste, également présent à la conférence de presse, s'est dit "choqué" par l'issue de ce processus de décision qui a duré deux ans.

"Les doutes jetés sur le travail de l'Efsa et de l'Echa n'ont pas poussé la Commission à faire plus d'investigations et à avoir une approche plus équilibrée", a-t-il déploré.

L'Efsa (sécurité des aliments) et l'Echa (produits chimiques) sont les deux agences scientifiques de l'UE qui ont été sollicitées dans l'évaluation de la dangerosité du glyphosate.

Le classement par l'Efsa de la substance comme "probablement non cancérogène", qui avait ouvert la voie à sa réautorisation dans l'UE, avait alimenté la controverse quelques mois après l'avis contraire rendu par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), un organisme de l'OMS.

Interrogée, la Commission européenne n'a pas voulu commenter de potentielles futures actions juridiques. Elle a simplement expliqué être "totalement en ligne avec le principe de précaution", qui appelle à des "mesures proportionnées" et "est basé sur les informations disponibles".

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