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Les député sont chargé du vote des lois
Photo © Assemblée nationale
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La rémunération des députés s'élève à 49 millions d'euros |
L'indemnité des députés est calculée sur la base du traitement des hauts fonctionnaires.
Elle s'élève actuellement à 5.400 euros, ce qui correspond à la rémunération
d'un conseiller d'Etat ayant moins d'un an d'ancienneté. A cela s'ajoute une indemnité
de résidence de 162 euros et une indemnité de fonction de 1.390 euros.
Ce revenu brut mensuel de 6.953 euros est amputé de 1.775 euros de cotisations
sociales diverses (pensions, solidarité, CSG, CRDS
). Au total, chaque mois,
un parlementaire de la chambre basse empoche 5.177 euros nets.
Pas de notes de frais
A ce revenu, s'ajoute une "indemnité représentative de frais de mandat"
destinée à couvrir l'ensemble des coûts induits par l'exercice de la fonction
de député : restaurant, carburant, réceptions
En bref, cela couvre ce qu'une
entreprise finance sous forme de notes de frais. Cette indemnité s'élève en 2007
à 6.278 euros bruts par mois. Pour l'Assemblée Nationale, le budget
consacré à la rémunération des 577 députés s'élève à plus de 49 millions
d'euros, auxquels s'ajoutent 64 millions d'euros de charges sociales.
Mais bien souvent, les députés ne se contentent pas du seul mandat de parlementaire. Leurs revenus sont alors plafonnés. Les maires, conseillers généraux ou régionaux qui siègent au Palais-Bourbon ne peuvent au total percevoir plus d'une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire.
Chômage et retraite
Par ailleurs, les députés disposent de leur propre caisse de retraite. A partir
de 60 ans, ils peuvent toucher leur pension en fonction du nombre d'annuités de
cotisation. En moyenne, la retraite d'un ancien parlementaire s'élève
à 2.192 euros. Enfin, les députés ont aussi leur assurance chômage.
S'ils ne sont pas réélus, les députés au chômage perçoivent, pendant
six mois, une aide au retour à l'emploi équivalente à leurs indemnités
parlementaires.
En plus de ces indemnités personnelles, les députés disposent d'un pécule
pour rémunérer leurs collaborateurs. Fixé à 8.949 euros par mois, ce
crédit peut financer quatre postes d'assistants parlementaires. Ces
collaborateurs peuvent être basés à Paris ou en circonscription. Si le crédit
n'est pas entièrement consommé, le surplus revient dans les poches de l'Assemblée
nationale.