ENQUETE
30/11/2006
Quand la douane vend ses saisies aux enchères
Il en existe deux types : les ventes en dépôts et les ventes judiciaires. La différence tient en la provenance des marchandises vendues. Premier cas, les ventes en dépôt. Quand des marchandises arrivent en France, elles doivent être dédouanées, c'est-à-dire déclarées par les propriétaires qui s'acquittent également de droits et taxes. Le temps des démarches, elles demeurent dans les entrepôts des douane : pour l'Île-de-France, deux fois 900 m² à Pantin. "Mais il arrive que les propriétaires ne viennent pas chercher leurs marchandises", explique Jean-Pierre Perret, receveur régional des douanes de Paris-Ile-de-France. "Le plus souvent parce qu'elles ne correspondent pas à la commande" et qu'il coûte plus cher de les renvoyer à l'expéditeur que de les abandonner aux douanes. Résultat, passé 20 jours s'ils sont venus par train ou par avion, ou 45 jours s'ils ont été transportés par bateau, les produits sont "mis en dépôt". Et au bout de quatre mois, si personne ne les a réclamés, la douane est autorisée à les vendre. En Île-de-France, c'est un expert de la chambre de commerce et d'industrie qui se charge d'évaluer leur valeur et de les mettre aux enchères.
Second cas, les ventes judiciaires. Il s'agit là des marchandises saisies par la douane suite à des infractions. Mais pas seulement : les "objets masquant", c'est-à-dire tout ce qui a pu servir à dissimuler la contrebande sont aussi saisis. "Par exemple, si des sacs Vuitton sont cachés au-dessous de palettes de bouteilles de gin dans un camion, bouteilles et camion sont saisis", explique Jean-Pierre Perret. Dans le jargon des douanes, on "procède à leur retenue". A Drouot, un diamant de 11 carats et une... BentleyPour vendre les biens saisis, il faut ensuite qu'ils deviennent propriété des douanes, soit suite à une transaction avec le fraudeur, qui en abandonne tout ou partie, soit suite à une décision du juge, qui prononcera leur "confiscation" par la douane. En 2005, pour 167.800 euros de biens saisis ont été vendus par la Recette régionale des douanes Paris-Île-de-France, dont 58.800 euros en bijoux. Et cette fois, la douane étant propriétaire, l'intégralité du produit de la vente revient directement à l'Etat.Comment en profiter ? En Île-de-France, selon la nature et la quantité des biens, les enchères, ouvertes au public, ont lieu à l'Hôtel Drouot (bijoux, pierres précieuses, objets de luxe), à la Bourse de commerce (lots importants de marchandises industrielles) ou au Ventre de ventes aux enchères de La Courneuve (voitures). C'est ainsi que le 7 décembre prochain, seront vendus par les douanes franciliennes entre autre une émeraude colombienne de 29,4 carats estimée à 4.000 euros, un diamant de 11,60 carats d'une valeur de 40.000 euros et... une Bentley !
» La liste des prochaines ventes en douanes
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