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ENQUETE
 
30/11/2006

Quand la douane vend ses saisies aux enchères

Abandonnés ou confisqués, des milliers de biens sont vendus chaque année par les douaniers. Mais il faut se méfier des contrefaçons. Découvrez les vraies "ventes en douane".

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Maroquinerie de luxe, bijoux, pierres précieuses mais aussi voitures, camions et même rotors d'hélicoptères : toutes ces marchandises sont régulièrement vendues aux enchères... par les douaniers. Ces "ventes en douanes" leur permettent de se "débarrasser" de certains des articles qu'ils ont saisis ou qui leur ont été abandonnés.

Il n'est pas rare de trouver aux côtés des bijoux et voitures des articles de luxe tel ce sac Vuitton. Photo © Louis Vuitton
Et bien sûr, elles permettent de réaliser de véritables bonnes affaires. Mais elles répondent à un cadre réglementaire strict, ne s'effectuent que dans quelques lieux très précis et font l'objet d'une publicité officielle (voir encadré).

Il en existe deux types : les ventes en dépôts et les ventes judiciaires. La différence tient en la provenance des marchandises vendues.

Premier cas, les ventes en dépôt. Quand des marchandises arrivent en France, elles doivent être dédouanées, c'est-à-dire déclarées par les propriétaires qui s'acquittent également de droits et taxes. Le temps des démarches, elles demeurent dans les entrepôts des douane : pour l'Île-de-France, deux fois 900 m² à Pantin.

"Mais il arrive que les propriétaires ne viennent pas chercher leurs marchandises", explique Jean-Pierre Perret, receveur régional des douanes de Paris-Ile-de-France. "Le plus souvent parce qu'elles ne correspondent pas à la commande" et qu'il coûte plus cher de les renvoyer à l'expéditeur que de les abandonner aux douanes.

Résultat, passé 20 jours s'ils sont venus par train ou par avion, ou 45 jours s'ils ont été transportés par bateau, les produits sont "mis en dépôt". Et au bout de quatre mois, si personne ne les a réclamés, la douane est autorisée à les vendre. En Île-de-France, c'est un expert de la chambre de commerce et d'industrie qui se charge d'évaluer leur valeur et de les mettre aux enchères.

Les publicités des ventes en douane répondent toutes au même modèle.
Mais les recettes de la vente ne reviennent pas immédiatement aux douanes, les produits ne leur appartenant juridiquement pas. Une fois les droits, taxes et frais déduits, l'argent file directement à la Caisse des dépôts et consignations, où il est conservé pendant deux ans, afin de permettre au propriétaire légitime de le réclamer. "Un cas qui n'arrive quasiment jamais", précise cependant Norbert Carbonnier, fondé de pouvoir de la Recette régionale des douanes Paris-Île-de-France. Une fois le délai de deux ans terminé, l'argent revient à l'Etat. En 2005, l'Île-de-France a vendu pour 87.500 euros de marchandise via les ventes en dépôt.

Second cas, les ventes judiciaires. Il s'agit là des marchandises saisies par la douane suite à des infractions. Mais pas seulement : les "objets masquant", c'est-à-dire tout ce qui a pu servir à dissimuler la contrebande sont aussi saisis. "Par exemple, si des sacs Vuitton sont cachés au-dessous de palettes de bouteilles de gin dans un camion, bouteilles et camion sont saisis", explique Jean-Pierre Perret. Dans le jargon des douanes, on "procède à leur retenue".

A Drouot, un diamant de 11 carats et une... Bentley

Pour vendre les biens saisis, il faut ensuite qu'ils deviennent propriété des douanes, soit suite à une transaction avec le fraudeur, qui en abandonne tout ou partie, soit suite à une décision du juge, qui prononcera leur "confiscation" par la douane. En 2005, pour 167.800 euros de biens saisis ont été vendus par la Recette régionale des douanes Paris-Île-de-France, dont 58.800 euros en bijoux. Et cette fois, la douane étant propriétaire, l'intégralité du produit de la vente revient directement à l'Etat.

Comment en profiter ? En Île-de-France, selon la nature et la quantité des biens, les enchères, ouvertes au public, ont lieu à l'Hôtel Drouot (bijoux, pierres précieuses, objets de luxe), à la Bourse de commerce (lots importants de marchandises industrielles) ou au Ventre de ventes aux enchères de La Courneuve (voitures). C'est ainsi que le 7 décembre prochain, seront vendus par les douanes franciliennes entre autre une émeraude colombienne de 29,4 carats estimée à 4.000 euros, un diamant de 11,60 carats d'une valeur de 40.000 euros et... une Bentley !

 

Comment être au courant des ventes ?

Pour connaître les prochaines ventes en douanes, un seul moyen : trouver les publicités officielles. Celles-ci sont disponibles sur le site Internet des douanes (www.douane.gouv.fr), sont affichées dans les mairies et paraissent dans les publications spécialisées comme la Gazette de l'Hôtel Drouot.

 

Publicités, comment distinguer le vrai du faux?
Les appellation "ventes sous douanes" ou "ventes de douanes", si elles ne sont pas mensongères (toutes les marchandises passent par la douane!) n'ont rien à voir avec les ventes en douane. Elles ne sont qu'un moyen d'attirer la clientèle. Pour reconnaître une véritable vente en douane, il suffit de retrouver sa publicité officielle. Celle-ci commence par "Avis de vente en douane", comporte la description des biens mis aux enchères et est signée par le receveur régional des douanes.

 

Pourquoi les bijoux sont-il vendus uniquement à Paris ?
La totalité des bijoux saisis ou mis en dépôt en France sont vendus par les douanes de Paris-Île-de-France à l'Hôtel Drouot. Cela pour des raisons pratiques : la compétence reconnue de l'Hôtel Drouot, la proximité d'une clientèle plus aisée et la présence du Bureau de garantie de Paris, plus grand centre de ce type, capable de certifier en quantité les bijoux saisis.

 

» La liste des prochaines ventes en douanes


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