Reconnaissance de l'appellation d'origine "Champagne" par la Chine

A la demande du Comité Interprofessionnel des Vins de Champagne, la Chine a reconnu, lundi 27 mai 2013, la protection de l’appellation d’origine « champagne » sur son territoire.

  

Produit français par excellence, le vin de Champagne jouit d’une renommée internationale. Vin courtisé et contrefait, rappelons qu' « il n’est champagne que de la champagne », selon la maxime du Comité Champagne. En effet, le nom « champagne » est un titre protégé.

L'appellation d‘origine est définie à l’article L115-1 du Code de la consommation comme « la dénomination d’un pays, d’une région ou d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géographique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humain  ».
En France, la protection du « champagne » est particulièrement bien assurée par le CIVC, lequel lutte efficacement contre les atteintes à l’appellation d’origine.

On peut citer, à titre d’exemple, l’action en justice du Comité Champagne contre la société Yves saint Laurent pour avoir dénommé son parfum « Champagne ». Dans cette affaire, la Cour d’appel de Paris a condamné la société Yves Saint Laurent le 15 décembre 1993 au motif « qu’en adoptant le nom champagne pour le lancement d’un nouveau parfum et en reprenant les caractéristiques des bouteilles de champagne, la société a procédé à un agissement parasitaire, détourné la notoriété dont seuls les acteurs et négociants en Champagne peuvent se prévaloir à cette appellation ».

Plus récemment, le Tribunal de Grande Instance de Paris en date du  6 janvier 2012 a annulé la marque « la champenoise » pour avoir porté atteinte à l’appellation d’origine « Champagne ». Cette protection effective du Champagne en France, est plus délicate à mettre en œuvre dans certains pays étrangers, notamment en Chine.
Au niveau international, les indications géographiques sont protégées par l‘accord ADPIC, convention auquel la Chine a adhéré le 11 décembre 2001. Cette convention internationale, prévoyant des normes minimales de protection pour tous les droits de propriété intellectuelle, comprend un certain nombre d’exceptions à la protection des indications géographiques (voir notamment l’article 24 de la convention). Jusqu’alors, l’office des marques chinois accordait seulement à la dénomination « champagne » le statut de marque notoire.

Cette reconnaissance permettait au CIVC de lutter, dans une moindre mesure, contre tout dépôt de marque contenant le nom « champagne » ou sa traduction chinoise. Cependant, le CIVC ne pouvait pas agir contre ces atteintes en invoquant la violation de l’appellation d’origine « champagne » sur le territoire chinois.

A l’instar du Brésil qui l’a précédé en décembre 2012, l’inscription de l’indication géographique « champagne » par la Chine le 27 mai 2013 ne peut qu’être saluée. 

Effectivement, s’inscrivant dans une démarche soucieuse du respect des droits de propriété intellectuelle sur son territoire, la Chine offre au CIVC de nouveaux moyens juridiques pour lutter contre la contrefaçon de « champagne ». Désormais, ce n’est plus sur le fondement du droit des marques mais bien sur le fondement de l‘appellation d'origine que le CIVC pourra agir contre les contrefacteurs et les usurpateurs.
Si cette position de la Chine est bien évidemment satisfaisante, il n’en reste pas mois que certains Etats se refusent toujours à reconnaitre l’appellation d’origine « Champagne » sur leur territoire. C’est notamment le cas de l‘Australie et des États-Unis.
On ne peut qu’espérer que le Comité Champagne parviendra à obtenir la reconnaissance de l’appellation d’origine champagne par ces Etats.

 

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