Le Mécanisme européen de Stabilité (MES) : premier bilan un an après

Le Mécanisme Européen de Stabilité (MES) a émis sa première obligation à long terme cette semaine. Franc succès.

Cette semaine, le Mécanisme Européen de Stabilité (MES), entré en fonction il y a exactement un an, a émis sa première obligation à long terme.
Jusqu’ici, il ne s’était financé qu’en émettant des titres courts, à trois et à six mois. Lors de cette émission inaugurale, le MES a finalement placé 7 milliards d’euros d’obligations à 5 ans auprès du marché financier, au taux de 1,9 %. Comme attendu, le Mécanisme se finance à un taux légèrement inférieur à celui dont a bénéficié jusqu’ici son prédécesseur, le Fonds européen de Stabilité financière (FESF).
C’est, notamment, le cas parce que sa structure capitalistique, qui repose sur du capital versé (EUR 80 mds), et appelable (EUR 620 mds), est réputée plus solide que celle du FESF, qui ne dispose que de garanties apportées par les États membres. Les émissions du MES sont appelées à monter en puissance au cours des prochains trimestres, notamment lorsqu’il faudra refinancer les titres fournis aux banques espagnoles dans le cadre du programme de recapitalisation [1]. Son programme d’émission se monte ainsi, à ce stade, à EUR 9 milliards d’euros pour cette année, et à 17 milliards en 2014. 
En tant qu’outil de soutien aux Etats membres, et de bras armé des États pour préserver la stabilité de la zone euro, le MES bénéficie d’ores et déjà d’une boîte à outil très complète :
  • Il peut bien entendu effectuer des prêts directs à un État en difficulté, soit pour financer un programme d’ajustement macroéconomique complet, ce qu’il fait déjà pour Chypre, soit pour financer un programme uniquement destiné à la recapitalisation de certaines de ses banques, ce qu’il fait déjà pour l’Espagne.
  • Troisième option, très sérieusement envisagée par l’Irlande, le MES peut ouvrir une ligne de crédit de précaution à un État, pour lui permettre soit de se continuer à se financer sur les marchés financiers –s’il éprouve des difficultés à le faire-, soit d’y revenir.
  • Enfin, il a la possibilité d’intervenir directement sur les marchés de titres souverains, primaires (dans le cadre d’un programme d’ajustement ou de précaution) ou secondaires (quel que soit l’Etat membre, pour peu que la BCE juge la stabilité financière menacée). A ce stade, sa capacité d’action future est assez largement préservée puisque, sur une capacité d’engagement de 500 milliards d’euros, seuls 10% sont requis par les programmes espagnol (41,3 mds) et chypriote (9 mds)[2]. 

Le réceptacle de beaucoup d’ambitions

Une chose est sûre, le Mécanisme européen de Stabilité est entré dans le paysage européen pour y rester. En effet, et bien qu’il ait été conçu comme un outil de réponse à la crise actuelle, ses actionnaires, les États de la zone euro, ont décidé qu’il serait, au contraire du FESF, une institution permanente. Dès lors, nombreux sont ceux qui lui prédisent un avenir bien plus large et, un jour, une capacité financière bien plus grande. Récemment, les Européens ont franchi un pas en acceptant que le Mécanisme puisse, à l’avenir, intervenir pour recapitaliser directement des établissements financiers en difficulté, sans que son intervention ne s’inscrive au passif -i.e. n’augmente la dette publique- des États membres. Cela ne sera possible qu’une fois la supervision unique de la BCE opérationnelle, sous des conditions très strictes, et en dernier ressort [3].
La probabilité d’une telle intervention est faible (d’autant plus faible que les principales banques de la zone vont devoir montrer qu’elles sont correctement capitalisées avant de passer sous l’égide de la BCE), mais certains veulent y voir le premier élément d’un véritable partage des risques au sein de la zone euro.
De fait, les plus fervents promoteurs d’une intégration de la zone euro beaucoup plus poussée que celle envisagée actuellement vont plus loin. En matière budgétaire par exemple, les défenseurs d’une mise en commun des dettes européennes, à travers les Eurobonds ou les Eurobills, verraient bien le Mécanisme européen de Stabilité se transformer en un véritable Trésor européen, responsable de l’émission des dettes communes, puis de la répartition de son produit [4].
Dans un autre registre, celui de l’union bancaire, le Commissaire au marché intérieur et aux services, Michel Barnier, a ainsi proposé cette semaine que le MES endosse, à terme, le rôle de Mécanisme de Résolution unique, qui fait actuellement l’objet d’âpres discussions entre la Commission européenne et les Etats membres [5].

Plusieurs des caractéristiques du MES font de lui un véhicule naturel pour une intégration plus poussée

Outre son caractère permanent et sa capacité à lever des fonds sur les marchés financiers, il faut également rappeler son mode de gouvernance. Son Conseil des gouverneurs est composé des ministres des Finances de la zone euro. Si l’unanimité y reste la règle, certaines décisions peuvent toutefois y être prises, dans des conditions exceptionnelles, à la majorité qualifiée. Le vote de chaque gouverneur a alors un poids fonction de sa part dans le capital du MES, autrement dit représentatif de son poids dans la zone euro. Une telle évolution préfigure sans doute les avancées auxquelles il faut s’attendre si le volet démocratique du projet de « véritable Union économique et monétaire » est un jour mis en œuvre [6], et sans lequel il n’est pas concevable pour les grands pays de la zone d’envisager de réels transferts de souveraineté.
Bien d’autres obstacles demeurent, à commencer par le fait qu’un élargissement du rôle du MES nécessiterait presque certainement une révision des traités européens. Surtout, rêve n’est pas réalité, et l’idée du fédéralisme dans la zone euro a certainement beaucoup d’adversaires.

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[1] L’apport de capital au secteur bancaire espagnol s’est intialement fait sans levée de fonds, le FESF émettant des titres courts (2 mois à 3 ans) livrés au Fonds de restructuration espagnol (FROB). Le programme a depuis été transféré au MES.
[2] Offciellement, le programme espagnol est couvert à hauteur de EUR 100 mds. Seuls EUR 41,3 mds ont été utilisés à ce jour, et, d’après le MES, il est vraisemblable qu’aucun autre besoin supplémentaire ne sera identifié.
[3] Cf. « Accord européen sur les règles du bail-in », Ecoweek du 28 juin 2013.
[4] Voir par exemple “Paths to Eurobonds” Classens S., Mody A. and S. Vallee, Bruegel working paper 2012/10.
[5] Cf. « Union bancaire, petit rappel d’agenda », Ecoweek du 20 septembre 2013.
[6] « Towards a genuine economic and monetary union », H.Von Rompuy, décembre 2012 (rapport dit « des quatre présidents », Von Rompuy, Barroso, Juncker et Draghi).

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