Transition énergétique : Ségolène Royal a dévoilé son projet

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, a présenté mercredi 18 juin 2014 le nouveau projet de loi sur la transition énergétique, censée transformer la France en pays économe en énergies.

Le projet de loi

Ce nouveau projet de loi sur la transition énergétique présente de nombreux articles, allant de la rénovation des bâtiments à la voiture électrique en passant par le développement des énergies renouvelables. En voici les principaux points.
Concernant la rénovation énergétique, il y aura la mise en place d’un "chèque énergie" pour les ménages les plus modestes, dans le but de réaliser un audit et d’aider au financement des travaux.
Pour les nouveaux travaux de toiture ou d’extension, une obligation de rénovation énergétique sera mise en place.
Autre point important, une aide fiscale sera aussi mise en place, à savoir un renforcement du crédit d’impôt développement durable concernant les travaux d’économie d’énergie, au taux unique de 30%, mais aussi un prêt écologique à 0%, relancé dès le 1er juillet 2014.
Ensuite, concernant la production d’énergie, la loi annonce une baisse de 40% de la consommation des énergies fossiles en 2030 par rapport à 1990.
La part des énergies renouvelables devra elle passer à 32 % en 2030.
Enfin, la loi annonce le projet de réduire à 50 % la part du nucléaire, contre 75% aujourd’hui, sans toutefois annoncer la fermeture de centrales nucléaires.
Pour ce qui est de l’automobile électrique, 7 millions de points de recharge devront être installés d’ici 2030, et une prime sera offerte dans le cas de l’achat d’un véhicule électrique accompagné d’une remise d’un véhicule diesel.

Réaction des professionnels du bâtiment


Ce projet de loi sur la transition énergétique a été très bien accueilli par les professionnels du bâtiment, et notamment par la Fédération Française du Bâtiment et par le Plan Bâtiment Durable.
La Fédération Française du Bâtiment se réjouit des mesures proposées, indiquant qu’elles constituent "une étape essentielle dans la mise en œuvre de l’objectif de 500 000 logements rénovés énergétiquement par an à l’horizon 2017". La FFB indique également que les mesures concernant le bâtiment vont "contribuer à l’essor tant attendu par la profession", et félicite l’abandon de l’obligation de travaux au profit d’une obligation non applicable en cas de difficultés financières.
Même réaction de la part du Plan Bâtiment Durable, qui approuve les annonces de Ségolène Royal, qui serviront "à accélérer la transition énergétique de ce secteur, essentielle à la relance de notre économie et au soutien des ménages modestes", indique Philippe Pelletier, président du PBD.

Remises en cause

Si le projet de loi a été très bien accueilli par la FFB et le PBD, ce n’est pas l’avis de tout le monde, et notamment de la CAPEB, Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment, sceptique par exemple sur la question du tiers financeur. La CAPEB souhaiterait aussi avoir plus de précisions sur les diagnostics obligatoires de rénovation énergétique.
Une autre question a été abordée par l’envoyé spécial de François Hollande pour la protection de la planète, Nicolas Hulot, concernant les financements prévus.
Néanmoins, ce projet de loi sur la transition énergétique reste très prometteur pour l’avenir de la France