Projet de loi de transition énergétique : pleins feux sur le bâtiment

Mercredi 18 juin 2014, Ségolène Royal a dévoilé le projet de loi de programmation pour la transition écologique, mettant fin au suspense qui durait depuis plusieurs mois.

Quand la rénovation thermique fait consensus

Simplification des critères d’éligibilité aux aides, régions tiers-payantes, relance de l’Eco-Prêt à Taux zéro et allègement fiscal sont les points fort de ce texte qui place l’efficacité énergétique du bâtiment au cœur du dispositif. Sont en revanche éludées les questions plus épineuses de la fermeture de Fessenheim ainsi que la limitation de la durée de vie des centrales ou même l’écotaxe. Cette place centrale donnée à l’habitat durable est clairement symptomatique des difficultés rencontrées par le gouvernement à engager une réforme du nucléaire. Ce point d’orgue donné à la rénovation énergétique des logements a également l’avantage pour le ministère de mettre en avant un secteur qui crée de l’emploi : « Quand on injecte 1 milliard d'euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec » se justifie Ségolène Royal.

Reconnaître les limites du dispositif existant et chercher à l’améliorer

Cette volonté d’éviter la rupture est favorable au secteur des économies d’énergie et des énergies renouvelables : de nombreuses mesures d’accompagnement financier et administratif sont prévues. Elles visent en premier lieu à lever les obstacles des dispositifs précédents, de sorte à inciter les Français à faire des travaux de rénovation énergétique.
Le projet de loi prévoit notamment la fin des « bouquets travaux » : tous les travaux de rénovation énergétique effectués du 1er septembre 2014 au 31 décembre 2015 seraient éligibles à un taux de crédit d'impôt de 30 % et ce pour tout le monde (sans conditions de ressources).

Par ailleurs, la Ministre souhaite relancer l’Eco-prêt à taux zéro que les banques rechignent à délivrer car elles le jugent peu attractif et risqué. Pour cela, elle veut permettre aux entreprises agréées de valider elles-mêmes la qualité des travaux plutôt que de laisser cette responsabilité aux établissements bancaires. Ségolène Royal propose aussi d’éloigner les banques du dispositif en faisant intervenir les régions à leur place : en adoptant le rôle de tiers financeurs, ces dernières pourront dès lors prendre en charge les travaux de rénovation d’un logement.
Ce projet de loi est donc assez bien accueilli de la part des professionnels du secteur car il joue sur l’incitation positive en réduisant les contraintes d’éligibilité des aides et levant le blocage des banques quand certains craignaient une nouvelle complexification du système.
Mais la route est encore longue avant l’application des mesures proposées : un dossier à suivre donc…

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