Logement : la poule aux oeufs d'or plumée par le Gouvernement...

Nous avons souhaité revenir sur les changement annoncés en 2014 et ceux à venir pour 2015, qui vont toucher de près ou de loin le pouvoir d'achat immobilier des Français... Et malgré une pause dans la hausse de la fiscalité pourtant annoncée, nous ne remarquons que des hausses des taxes. Décryptage.

« Depuis l'annonce de la modification du PTZ, qui vise à redorer le pouvoir d'achat des primo-accédants, les nouvelles réformes qui viennent quant à elles amputer le budget des futurs acquéreurs ou inquiéter les propriétaires se multiplient… »

Mars 2014 : l’augmentation des frais de notaires 

Au départ temporaire (jusqu'au 29 février 2016), la hausse des droits de mutation de 3.8% à 4.5% initiée au 1er mars 2014 est désormais pérenne. « Les plus pénalisés seront bien entendus les primo-accédants, pour lesquels on pourrait bien au contraire imaginer une aide à l'accession via des droits de mutations réduits dans le cadre d'un premier achat dans l'ancien.», commente Ulrich Maurel.

Septembre 2014 : jusqu’à 21 % de réduction d’impôt pour l’investissement locatif avec la loi Pinel 

« Il est cependant dommage, malgré toutes ces bonnes intentions, de ne pas aller au bout de la démarche : la rentabilité locative a belle et bien été améliorée, passant de 3,7 à 4,2 par exemple sur une ville comme Lille, mais il aurait été judicieux d’augmenter les réductions d’impôts, et d’arriver au seuil psychologique des 5 %... », ajoute Ulrich Maurel.

A partir de 2015 : + 20 % sur la taxe d’habitation pour les résidences secondaires, une réforme au choix de chaque collectivité concernée 

Actée depuis le 12 novembre, la taxe d'habitation pour les résidences secondaires peut être alourdie de 20 % dans les zones dites « tendues ». Ulrich Maurel juge que « cette évolution est une vraie fausse bonne idée : si l'objectif est, comme annoncé, de libérer du foncier, cela ne fonctionnera pas.
Elle servira juste à frustrer un peu plus les propriétaires de résidences secondaires en France, tout en amenant une rentrée d'argent complémentaire aux collectivités, sans être non plus révolutionnaire pour leur budget. »

La suppression des APL « accession », une mesure à l’étude 

Notons, au registre des bonnes nouvelles, le report de la suppression des APL « accession »: prévu pour 2015, le gouvernement se laisse le temps de réfléchir pour optimiser la mise en place de cette réforme. Aujourd'hui possible pour les ménages à faibles revenus, il est envisagé que la demande d'APL ne soit plus possible lors de l'accession, mais uniquement suite à une baisse de revenus de 30 %, entre le moment de la demande et le jour de l'achat. 
« Nous encourageons fortement le gouvernement à prendre son temps avant de réduire une nouvelle fois le pouvoir d'achat, et le rêve d'accession à la propriété des ménages les plus modestes à néant. Entre la hausse des droits de mutations et l'impossibilité de bénéficier d'une aide comme l'APL lors d'un achat immobilier, c'est véritablement les primo-accédants les plus modestes qui vont se retrouver dans l'incapacité de se loger.
Aussi, retenons la leçon de la suppression du PTZ dans l'ancien qui sera en définitive remis en place en 2015, sous des conditions de localité et de travaux. Même si ce nouveau PTZ + ne va pas assez loin, on pouvait penser à une prise de conscience du gouvernement dans les besoins d'accession à la propriété d'une certaine tranche de la population: qu'il garde le cap et contribue à accompagner le rêve d'une France de « bien logés! », conclut Ulrich Maurel.

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