Sur les pas de la France, les Etats-Unis misent sur les drones civils et encadrent leur utilisation

L’insertion de drones dans l’espace aérien est une activité délicate. Elle comporte des risques vis-à-vis des infrastructures et personnes au sol comme des autres usagers de l’espace aérien. D’où la nécessité de mettre en place des règles strictes, des moyens de certification des machines et des moyens de contrôler leur utilisation.

La France a été l’un des premiers pays à se doter, dès avril 2012, d’une réglementation aérienne en matière de drones. Ce texte particulièrement novateur prévoit l’exploitation de drones à des fins commerciales dans différents types de scénarios prédéfinis. En soi, c’est une avancée importante et rare. Mais le législateur va plus loin : il décrit un cas d’application où un type de drone, moyennant le respect d’un cahier des charges exigeant, peut être opéré à une distance quelconque du télé-pilote (dans la plupart des autres réglementations, le drone doit obligatoirement rester à portée de vue de son operateur pour pouvoir en assurer le contrôle). Ceci est une première mondiale et s’apparente à l’époque à une petite révolution : le monde entier envie à la France ces conditions avant-gardistes. Le succès de la filière drone en France est en grande partie dû à ce texte.

Aujourd’hui la réglementation est en plein essor partout dans le monde. Aux Etats-Unis, la Federal Aviation Administration (FAA) a dévoilé fin juin son nouveau texte relatif à l’utilisation commerciale de drones sur le territoire américain. Pour élaborer ce texte, le Sénat américain a notamment invité certains acteurs référents du drone en France à venir partager leur expérience.

Cette réglementation est innovante et libératrice. Elle vient simplifier drastiquement le procédé qui était jusqu’ici basé sur des demandes d’« exemptions » au cas par cas et qui comportait un frein évident à l’activité.
La technologie drones offre des opportunités certaines auprès des secteurs de l’agriculture, des mines, des BTP ou des infrastructures de transport d’énergie (oléoducs, gazoducs et lignes électriques). Les offres de services, depuis l’acquisition de données aériennes jusqu’à l’analyse des images collectées seront de nouveaux leviers d’aide à la décision pour les gestionnaires d’exploitations de ces secteurs.
Il est à prévoir que ce cadre règlementaire plus permissif aux US engendrera rapidement une explosion de l’activité.
En dehors des cadres basiques d’utilisation de drones, la réglementation US prévoit quelques points novateurs. Notamment, l’insertion de drones dans les espaces aériens contrôlés est envisagée, ce qui constitue un grand pas vers une insertion totale des drones dans le trafic aérien.

En revanche, le cas des vols de drones hors de portée de vue de l’opérateur (Beyond Visual Line of Sight), n’est pas traité en tant que tel, même s’il est précisé qu’une série de restrictions peuvent être levées au cas par cas. Ce cas d’utilisation, semble pourtant particulièrement pertinent sur le vaste territoire américain pour répondre aux enjeux liés à la maintenance des lignes électriques, à la surveillance des oléoducs et gazoducs, ou à la gestion de larges exploitations agricoles.
D’autre part, le texte ne fait aucune mention de la nécessaire certification des machines. Les drones, pour pourvoir s’insérer en toute sécurité dans l’espace aérien, doivent pourvoir justifier de capacités technologiques avancées et d’exigences de fiabilité démontrées, que le législateur doit exiger des constructeurs.


Zoom sur la réglementation US
La nouvelle réglementation US prévoit l’utilisation commerciale de drones de masse inférieure à 25kg, de jour, en zone non-peuplée, à une altitude inférieure à 400ft (environ 120 mètres) par des pilotes brevetés, ayant justifié sur examen des compétences techniques requises. Les cas d’application sont restreints aux opérations « VLOS » (Visual Line Of Sight : le drone reste à portée de vue de son pilote).
Un opérateur de drone respectant ces conditions peut exercer son activité librement sans être soumis à autorisation particulière.

En outre, l’insertion de drones dans les espaces aériens contrôlés (classe B à E) est envisagée : elle doit faire l’objet d’une demande aux autorités aériennes compétentes.

Le cas de vol hors de portée de vue de l’opérateur (Beyond Visual Line of Sight) n’est pas traité en tant que tel, même s’il est précisé qu’une série de restrictions peuvent être levées au cas par cas.

La FAA exige en cas d'incident un rapport obligatoire qui doit lui être communiqué dans un délai inférieur à 10 jours. Aussi, suite à un rapport d'incident, la FAA demande la réalisation d'un vol d'essai avant de pouvoir reprendre une activité.

En matière de certification des appareils, aucun processus de certification n’est exigé par la FAA. Il est requis que seule la « check-list » constructeur soit vérifiée par l’opérateur avant chaque vol.

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