Import-export de mode : les formalités douanières à respecter

Comprendre les réglementations douanières avant de vous lancer dans une stratégie d'approvisionnement ou de distribution à l'échelle mondiale est une condition sine qua non.

Pour les start-up et les TPE du secteur de la mode, les échanges internationaux représentent une opportunité de croissance à saisir. Toutefois, qu'il s'agisse d'acheter, de fabriquer ou de vendre des articles de mode à l'international, la connaissance des formalités douanières est essentielle. Si leur maîtrise permet de mener une entreprise vers le succès, toute négligence peut aussi la conduire à sa perte.

Les réglementations douanières sont fluctuantes et varient sensiblement d'un pays à l'autre. Le non-respect de ces règles peut entraîner d'importants retards et des pénalités. Vous êtes un entrepreneur du secteur de la mode et vous êtes prêt à passer à la vitesse supérieure en vous approvisionnant ou en vendant à l'international ? Voici quelques points-clés qui vous permettront d'y voir plus clair pour débuter.

1. Vérifiez les quotas textiles et les permis exigés

Les négociations commerciales à l'échelle internationale ne sont pas une nouveauté dans l'industrie textile. Dans les années 1960, les échanges étaient soumis à un système mondial de quotas, qui a été aboli depuis. A titre d’exemple, certains marchés tels que le Mexique et Costa Rica exigent des importateurs de matériaux et de textiles  qu'ils détiennent un permis ou un visa. 

2. Consultez les listes des substances interdites ou soumises à des restrictions

De nombreux textiles et matériaux utilisés dans l'industrie de la mode contiennent des substances plastiques ou chimiques qui sont interdites ou soumises à des restrictions. C'est le cas en Europe, pour les textiles contenant des formaldéhydes. Vous pouvez vous procurer une liste des substances interdites auprès des autorités locales et, avant d'acheter, vérifiez la conformité des textiles et matériaux de vos fournisseurs.

3. Assurez-vous de l'exactitude des valeurs déclarées et veillez à un étiquetage clair et détaillé des marchandises

Lorsque vous importez ou exportez des marchandises, veillez à fournir une estimation précise de leur valeur – pour le calcul des droits de douane – et à transmettre une description détaillée du contenu de l'expédition. Par exemple, plutôt que d’indiquer « pièce de tissu en laine », apportez un maximum de précisions : « couverture en laine, 100% cachemire, de 3 couleurs, mesurant 3m sur 2.5m ».  Ces informations permettront aux agents des douanes de calculer les droits et taxes dont l’importateur devra s’acquitter pour chaque envoi.

4. Vérifiez l'authenticité des marchandises et déclarez tout article contrefait

Selon les estimations, la vente d'articles de contrefaçon représente 10 % des échanges commerciaux dans le secteur de la mode, avec en tête les ceintures, les sacs à main et les chaussures. Et cette problématique ne concerne pas uniquement les sacs et vêtements affichant clairement une marque. Les marchandises contrefaites peuvent parfois s'avérer bien plus difficiles à détecter. Il se peut qu'en voulant compléter une collection saisonnière, vous achetiez ou vous vous retrouviez par inadvertance en possession de marchandises contrefaites.

5. Veillez à vous informer sur les conventions internationales et des réglementations locales interdisant certains produits d'origine animale ou imposant des restrictions.

La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction est un accord intergouvernemental interdisant le commerce d'espèces sauvages. Par ailleurs, de nombreux pays appliquent aussi d'autres législations en matière de commerce des produits d'origine animale, et ces dispositions légales diffèrent d'un marché à l'autre.

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