La charte graphique de Monoprix n’est pas contrefaisante

La charte graphique de Monoprix, bien connue pour ses termes en grands caractères et sa communication décalée, a suscité la réclamation d’une agence publicitaire qui avait créé des emballages du même genre. Dans un arrêt du 26 janvier 2017, la Cour d’appel a jugé que Monoprix n’avait pas commis d’actes de contrefaçon ni de parasitisme.

Quand, en 2010, la société Monoprix a décliné sa nouvelle charte graphique sur ses produits, l’agence Be Pôles, qui avait conçu les emballages des produits « DELO », a considéré que cette charte portait atteinte aux droits de propriété intellectuelle qu’elle invoquait sur la charte qu’elle avait elle-même développée et dont Monoprix avait connaissance puisqu’elle distribuait les bouchons-capsules. Be Pôles invoquait également des actes de concurrence déloyale, Monoprix s’étant, selon elle, trop inspirée de sa charte.

Voici une photographie représentant les emballages « DELO », qui utilisent également des grands caractères prenant toute la surface du packaging :













Cependant, la Cour d’appel a refusé de faire droit aux demandes de Be Pôles. Selon la Cour, la charte utilisée n’est pas originale, condition sine qua non de la protection par le droit d’auteur. L’arrêt du 26 janvier 2017 relève que les messages sont banals, la police utilisée est fréquente dans le domaine publicitaire et qu’il a déjà existé des emballages utilisant une superposition de termes écrits en majuscules, dans des couleurs vives, de telle sorte que l’agence n’a fait que « suivre une tendance en vogue, y compris pour des produits alimentaires ».  Sur le plan du parasitisme, la Cour a également considéré que Monoprix n’avait commis aucune faute au regard notamment des caractéristiques de la charte de Monoprix, qui utilise des slogans fondés sur l’autodérision et un humour décalé. Selon l’arrêt, les différences entre les chartes étaient majeures et excluaient donc tout agissement illicite.  

Il convient de relever ici l’importance accordée par la Cour aux pièces communiquées par Monoprix, en l’occurrence des emballages antérieurs, de même que des copies d’écran d’un site d’une école de design canadienne qui avait créé quelques années plus tôt des boîtes à épices comportant des inscriptions en grands caractères d’imprimerie dans le but d’identifier le contenu en un coup d’oeil. La Cour s’est appuyée sur ces éléments pour confirmer que la charte graphique ne présentait pas une originalité suffisante pour pouvoir revendiquer la protection par le droit d’auteur.

La société Be Pôles a donc été déboutée de l’ensemble de ses demandes. 


BUT / Propriété intellectuelle

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