Assurance emprunteur : ce que vous devez savoir avant d’emprunter (et même après...)

Lorsque l'on parle crédit immobilier, le sujet des conditions du crédit est souvent évoqué : taux, modularité, garantie, indemnités de remboursement anticipé... Mais un élément annexe mérite également toute l'attention des emprunteurs : l'assurance de prêt. Appelée également assurance emprunteur ou assurance décès emprunteur, elle a pour objectif de protéger l'emprunteur et ses proches d'aléas de la vie déjà lourds de conséquences. Comment ça marche, quels sont les points essentiels ?

Focus sur un contrat peu connu mais qui peut changer votre vie

L’assurance emprunteur est une assurance annexe au crédit. Si, théoriquement, elle ne peut être exigée par la banque, la réalité est tout autre. En effet, il est quasi mission impossible de décrocher son financement immobilier sans en souscrire une.

Mais avant de rentrer dans le détail de son fonctionnement, à quoi cela sert vraiment ?

Pour faire simple, c’est l’unique protection de l’emprunteur pendant toute la durée de remboursement de son crédit.

Si d’aventure, il venait à être arrêté (incapacité temporaire totale de travail), à être en invalidité ou à décéder, elle constituerait le seul rempart protégeant son patrimoine voire ses proches. En effet, dans ces situations, la perte de revenus peut entraîner des difficultés financières. Et le crédit immobilier, qui représente souvent un tiers des charges des ménages, devient difficile à continuer de rembourser… Et pourtant conserver son toit, qui plus est dans ces périodes, est une priorité. Pour éviter cela il est nécessaire de souscrire une bonne assurance emprunteur. C’est elle qui se substituera à l’emprunteur pour rembourser tout ou partie de sa mensualité voire du montant emprunté en cas de "sinistre". Vous le voyez, le sujet ne doit pas être pris à la légère !

Quelles sont les garanties ?

Un petit lexique vous sera bien utile...
Le décès : jusque-là, c'est simple. Il s'agit d'assurer le crédit en cas de décès de l'emprunteur. L'assureur rembourse alors la part du capital restant dû et assuré à la banque au décès.
L'invalidité :

• PTIA ou Perte Totale et Irréversible d'Autonomie : lorsque l'état de l'emprunteur nécessite le recours à une tierce personne pour les actes de la vie courante et qu'il ne peut plus exercer d'activité lui procurant "profit et gain".

• IPT ou invalidité permanente totale

• IPP ou incapacité permanente partielle

L'incapacité temporaire totale de travail (ou ITT) : l'emprunteur, suite à
un accident ou une maladie est dans l'impossibilité provisoire et
complète d'exercer sa profession ou une quelconque profession.

Les garanties concernant les MNO (ou maladies non objectivables) dépendent beaucoup des contrats. Elles couvrent les maladies difficilement quantifiables comme les douleurs de dos ou psychologiques.

Quel choix en matière de contrat ?

Depuis la loi Lagarde de 2010 vous avez le choix. Avant cette loi, vous deviez prendre le contrat proposé par la banque, dit contrat groupe. Vous pouvez donc mettre en concurrence, comparer les solutions proposées par la banque qui accepte de vous financer, mais également celles des assureurs, nommées assurances individuelles.

Pourquoi cette dichotomie ? Elle est liée à son fonctionnement intrinsèque. En effet, les assurances de groupe sont des contrats mutualisés. Pour faire simple, les personnes présentant le moins de risques payent plus cher qu’elles ne le devraient et celles qui présentent plus de risques payent moins cher grâce à cette mutualisation. On peut faire un parallèle un peu rapide en disant que c’est le principe de la sécurité sociale. Ainsi en assurance de groupe, vous faites partie d’un groupe de personnes présentant le même niveau de risques (tranche d’âge, situation médicale) et vous payerez tous la même cotisation.

Par opposition, le contrat individuel est lié à la situation de la personne qui le souscrit. La cotisation peut donc être différente d’une personne à l’autre. Chaque élément est pris en compte par l’assureur pour fixer le coût de l’assurance : âge, profession, déplacements professionnels, pratiques à risque (sport), consommation de tabac, situation médicale…

Tous les contrats ne se valent pas et celui qui vous va ne conviendra pas forcément à votre voisin…

On s’en doutait, direz-vous ! Mais que regarder ? Tout, car chaque détail compte… Pour autant, voici quelques points de repère :

• Cotisation sur capital restant dû ou montant emprunté : deux nuances qui font la différence. Dans le cas d’une cotisation sur capital restant dû, la cotisation d’assurance évoluera au fil du temps. Vous payerez plus d’assurance au début de votre prêt et moins à la fin. Dans le cas d’une assurance sur montant emprunté, la cotisation sera constante tout au long du prêt. Certaines banques pratiquent aujourd’hui des cotisations calculées sur capital restant dû, mais en lissent le montant sur la durée du prêt pour que la cotisation soit constante. Comment choisir ? Cela dépendra de votre projet et du fait que vous anticipiez d’aller jusqu’au bout du remboursement du crédit ou que vous pensiez revendre d’ici quelques années.

• La prise en charge forfaitaire ou indemnitaire : un jargon technique qui peut s’expliquer simplement. Dans le cadre d’une prise en charge forfaitaire, lors d'un sinistre, l’assureur interviendra à hauteur de ce qui est prévu au contrat. Dans le cadre d’une prise en charge indemnitaire, l’assureur n’interviendra que sur la perte réelle constatée de revenus. Il vaut mieux donc choisir un contrat forfaitaire.

• Fumeur / non-fumeur : les contrats groupe ne font que très rarement la différence entre un fumeur et un non-fumeur alors que les contrats individuels pratiquent une sur-tarification pour les fumeurs. Il faut donc comparer les solutions. La cigarette électronique est vue par certains contrats d’assurance individuelle comme une cigarette classique.

• La quotité comment choisir ? Chaque situation est particulière. La situation idéale est de couvrir chaque emprunteur à hauteur de 100% du capital emprunté. Ainsi en cas de décès de l’un ou de l’autre des emprunteurs (dans le cas d’un couple), 100% du capital restant dû sera pris en charge par l’assureur, le bien est alors acquis sans dette par le conjoint survivant. Mais cela a un coût. Pour maîtriser votre budget vous pouvez réduire la quotité sur l’un et / ou l’autre des emprunteurs sans jamais descendre en-dessous de 100% du montant emprunté au global. Pour effectuer votre choix, prenez en compte les revenus perçus (quel serait le revenu "perdu" qui mettrait le plus en danger le paiement des mensualités), mais aussi le rôle dans le foyer. Ainsi, un conjoint qui ne travaille pas mais s’occupe du foyer joue un rôle important dans l’équilibre financier. En cas de décès, il faudrait mettre en place des solutions qui auraient un impact sur le budget du ménage (garde des enfants, aide à domicile…). Il vaut mieux alors le couvrir un minimum.

 

Ces fenêtres de tir que vous offre la réglementation

Depuis 2010, la Loi Lagarde vous permet donc de choisir votre assurance. D’autres réglementations ont vu le jour depuis. En juillet 2014, c’est la Loi Hamon qui est entrée en vigueur. Elle vous offre la possibilité de changer votre choix d’assurance effectué lors de la souscription du crédit pendant les 12 mois qui suivent la signature des offres. Un temps supplémentaire pour la réflexion si vous souhaitez vous focaliser sur l’obtention de votre crédit dans un premier temps. Le 22 février 2017, l’amendement Bourquin a permis également de changer d’assurance emprunteur à chaque date anniversaire du contrat (comme un contrat d'assurance auto ou habitation), mais uniquement pour les crédits souscrits à partir de cette date. Si votre crédit a été souscrit avant le 22 février 2017, vous avez aussi cette possibilité : le 12 janvier 2018, le Conseil Constitutionnel a validé la généralisation de l'amendement Bourquin à l'ensemble des crédits.

Comment procéder ?

Premier conseil, comparez ! Pour ce faire, vous pouvez faire appel à un courtier, qui saura vous accompagner sur la phase de financement mais également sur l’assurance. Il saura décrypter pour vous les détails qui font la différence ! Surtout que, si vous êtes attentifs aux tarifs, rappelez-vous que les garanties sont tout aussi importantes.

Sachez que vous ne pouvez pas changer d’assurance quand et comme bon vous semble ! Vous devrez respecter quelques règles cruciales pour aboutir : la banque qui vous finance va vous demander une équivalence de garanties. En clair, elle veut s’assurer que le financement qu’elle vous a accordé, protégé par une assurance dont elle a défini le niveau, le soit au moins au même niveau. L’équivalence de garanties demandée par la banque est précisée sur un document nommé "Fiche d’information standardisée" que la banque a l’obligation de vous remettre avant toute souscription. Pour faire accepter le contrat, allez voir votre banquier avec un devis d’assurance et les conditions générales du contrat pour démontrer l’équivalence de garanties. 

• Soyez vigilant sur les délais. Les fenêtres de tir ne sont pas nombreuses et elles vont vous imposer d’être rigoureux.

• Prévoyez à l’avance : vous devez dénoncer votre contrat 2 mois avant sa date anniversaire !