Budget 2016 : les mesures pour le logement

Le projet de loi de finances pour 2016 a été présenté ce mercredi 30 septembre. Il prévoit notamment une baisse des aides au logement.

Comme tous les ans à cette période, le projet de loi de finances pour l'année qui suit vient d'être présenté en conseil des ministres. Le projet de budget pour 2016 contient plusieurs mesures qui concernent la rénovation énergétique et l'accès au logement qui, si elles sont adoptées par le Parlement, pourraient bien impacter vos finances.

Prise en compte du patrimoine des locataires dans le calcul des APL

Le Projet de loi de finances (PLF) pour 2016 prévoit que les revenus du patrimoine soient intégrés aux ressources prises en compte dans le calcul de l'aide personnalisée au logement à partir du 1er octobre 2016.

Diminution des APL au-delà d'un certain loyer

Autre mesure visant d'économie sur les aides au logement inscrite au PLF 2016, l'introduction d'un plafond de loyer au-delà duquel l'APL loyer serait dégressive. L'objectif ? Eviter les abus. "La mesure vise les locataires qui vivent dans des logements dont le loyer est très sensiblement supérieur à ce qu'ils pourraient avoir avec les APL dont ils bénéficient", explique l'entourage de la ministre du Logement, de l'Egalité des territoires et de la Ruralité Sylvia Pinel.

Reconduction de l'éco-prêt à taux zéro pour 3 ans

L'éco-prêt à taux zéro, dit éco-PTZ, qui permet de financer des travaux destinés à améliorer la consommation énergétique d'une habitation principale est reconduit pour 3 ans, pour un coût de 7 millions d'euros par an.

Reconduction du crédit d'impôt pour la transition énergétique pour un an

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique – CITE, pour les intimes – accordé aux particuliers ayant financé certaines dépenses de rénovation énergétique de leur résidence principale, est reconduit pour un an.

Augmentation du nombre de communes éligibles au PTZ rural dans l'ancien

Le PTZ pour l’achat de logements anciens à réhabiliter, dispositif qui vise à financer l'achat d'un logement ancien dont les travaux pèsent pour 25% du coût total de l'opération et qui se situe dans l'une des 6 000 communes concernées n'a pas, de l'aveu de l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, "rencontré le succès escompté, principalement en raison d'un manque de lisibilité". Le gouvernement a donc décidé de rendre l'ensemble des villes de la zone C, soit 30 000 communes, éligibles au PTZ pour l’achat de logements anciens à réhabiliter.

Maintien de l'APL accession

Conformément à l'annonce faite par François Hollande ce jeudi 24 septembre, le maintien de l'APL accession, un dispositif d'aide en faveur des ménages accédant à la propriété, est inscrit au projet de loi de finances pour 2016. La réforme des aides personnalisées au logement en accession prévue dans la loi de finances 2015 et qui devait entrer en vigueur au 1er janvier 2016 (versement des APL accession qu'en cas de baisse d'au moins 30% de revenus), n'aura donc pas lieu.

Loi de finances / APL