Décret Airbnb à Paris : quelles sont les démarches à effectuer ?
Paris a été la première ville à se déclarer favorable à l'application du décret Airbnb. Pris fin avril 2017, ce dernier autorise les communes de plus de 200 000 habitants ainsi que celles situées en petite couronne parisienne à contraindre les loueurs de meublés de tourisme à demander un numéro d'enregistrement en mairie. Qui est concerné par cette obligation de déclaration préalable ? Quelles sont les démarches à effectuer et dans quels délais ?
La demande de numéro d'enregistrement se fera en ligne et ne prendra que quelques minutes, promet la mairie de Paris
La mesure s'appliquera à tous les loueurs de meublés de tourisme situés dans la capitale, y compris lorsqu'il s'agit de résidences principales, et ce à compter du 1er décembre 2017. Plus précisément, à partir de cette date, les plateformes de location saisonnière entre particuliers seront tenues de publier des annonces comportant le numéro d'enregistrement du bien. Jusqu'à présent, seuls ceux qui offraient à la location une résidence secondaire, c'est-à-dire un bien qu'ils n'occupent pas plus de 120 jours par an, étaient contraints d'effectuer une déclaration en mairie via un formulaire Cerfa, qui va donc disparaître puisqu'il sera remplacé par la procédure du numéro d'enregistrement.
Comment l'obtenir ? En passant par le téléservice qui sera accessible sur le site de la mairie de Paris à partir du 1er octobre 2017. "La déclaration ne prendra que quelques minutes", promet François Plottin, à la tête du bureau de la protection des locaux d'habitation à la mairie de Paris. Il suffira au déclarant de renseigner une série d'informations, comme son identité, ses adresses physique et électronique et, bien sûr, l'adresse du local. Il lui faudra également indiquer s'il s'agit d'une résidence principale ou non. En cas de pluralité de locaux dans l'immeuble, il devra préciser le bâtiment, l'escalier, l'étage et le numéro de l'appartement. "Au lieu de fournir toutes ces informations relatives au bien, le déclarant pourra se contenter d'indiquer le numéro d'invariant, qui figure sur l'avis de taxe d'habitation", précise François Plottin.
En cas de non enregistrement, le loueur risque jusqu'à 50 000 euros d'amende
Quid des sanctions en cas de non-respect de cette nouvelle obligation ? "Le décret d'application qui définit les pénalités n'a pas encore été pris. Il devrait l'être par le nouveau gouvernement mais nous n'avons pas encore de date précise." D'ici là, le bureau de la protection des locaux d'habitation, chargé du contrôle de la régularité de la location, pourra toujours invoquer une infraction au changement d'usage et exercer un contrôle sur cette base en cas de problème avec le numéro d'enregistrement. "S'il a été obtenu frauduleusement, par exemple si le déclarant a demandé plusieurs numéros pour un même logement, ou s'il a donné une fausse adresse, ou si le numéro ne figure pas sur l'annonce", détaille le chef de service, qui pourra alors requérir l'application d'une amende dont le montant est plafonné à 50 000 euros pour les dossiers postérieurs à décembre 2016, contre 25 000 euros pour les affaires antérieures. "En juin 2017, un loueur a été condamné à 40 000 euros d'amende", nous apprend François Plottin. En moyenne, une trentaine d'affaires par mois sont traitées.
Bordeaux et Strasbourg, elles aussi favorables à l'entrée en vigueur du décret Airbnb, se sont déjà manifestées auprès de la mairie de Paris pour savoir quel type d'outils cette dernière allait mettre en place. "Elles auront la possibilité d'utiliser ce téléservice si elles le veulent", assure François Plottin.