Passoires thermiques : ce que prévoit Nicolas Hulot

Passoires thermiques : ce que prévoit Nicolas Hulot Obligation de travaux, bonus-malus sur le modèle de l'automobile, augmentation des droits de mutation… Tour d'horizon des solutions envisagées par le gouvernement pour réduire le nombre de logements très énergivores.

La nouvelle est tombée quelques semaines après la présentation du plan climat du gouvernement : ce dernier étudie plusieurs pistes pour réduire le nombre de logements aux performances énergétiques médiocres, souvent occupés par des locataires précaires. D'après le document de travail que s'est procuré le quotidien Le Parisien – Aujourd'hui en France, l'exécutif envisage notamment de taxer lourdement les propriétaires de ces "passoires énergétiques". Autre possibilité, les obliger à réaliser les travaux nécessaires avant toute transaction, au risque de voir augmenter leurs droits de mutation (improprement appelés frais de notaire). Un "passeport énergétique" pourrait par ailleurs être créé pour les logements appartenant aux classes énergétiques F ou G, avec l'objectif de les faire passer à A ou B grâce à des travaux qui seraient échelonnés dans le temps. Ce n'est pas tout : si la passoire thermique fait l'objet d'un contrat de location, le bailleur pourrait partager les factures de chauffage avec le locataire si celles-ci sont dues à de mauvaises performances énergétiques. Pour compenser, le gouvernement envisage de transformer le crédit d'impôt pour la transition écologique en prime en 2019. Celle-ci serait par ailleurs débloquée au début des travaux et non à leur fin, comme c'est le cas actuellement.

Pour compenser, le gouvernement envisage de transformer le crédit d'impôt pour la transition écologique en prime en 2019

La grogne des propriétaires et celle des professionnels du secteur n'ont pas tardé à  se manifester. "La rentabilité immobilière pour le bailleur diminue de jour en jour : IFI (impôt sur la fortune immobilière), hausse de la CSG, augmentation des taxes foncières, diagnostics…  Si être propriétaire n'a plus de valeur, plus personne ne voudra investir, et de plus en plus de logements resteront vacants, a déploré Jean Perrin, président de l'UNPI. Même inquiétude formulée autrement par Jean-François Buet, président de la FNAIM : "Cette initiative va creuser davantage le clivage entre les propriétaires modestes et les plus aisés. Sans compter que ces mesures vont se répercuter directement sur le prix de vente ou de location".

"Rien n'est arrêté", a quant à lui fait savoir le cabinet du ministre de la Transition écologique et solidaire Nicolas Hulot à l'AFP : "Nous sommes dans une logique d'incitation, pas de coercition", affirme-t-il, tout en prenant soin de rappeler que la rénovation, dès 2022, de la moitié des "logements-passoires occupés par des propriétaires précaires", tout comme "l'interdiction des passoires énergétiques à la location à compter de 2025", figurent en bonne place du programme d'Emmanuel Macron.

Gouvernement / Droits de mutation

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