Taxe d'habitation et impôts locaux à Apremont (73190)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Apremont en 2022


Chargement en cours ...

Taxe d'habitation à Apremont en 2022

Taxe d'habitation 2022 Apremont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 8,00 % n°28 655
Taux syndical - -
Taux intercommunal 6,79 % n°26 703
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°9 845
Taux Gemapi 0,60 % n°11 467
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Apremont Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Apremont en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Apremont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 32,03 % n°22 652
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,51 % n°19 047
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°4 564
Taux Gemapi 0,47 % n°6 983
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Apremont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 70,00 % n°5 645
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,85 % n°9 436
Taxe spéciale d'équipement 0,91 % n°473
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Apremont Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 36,33 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Apremont en 2022

CFE 2022 Apremont Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 26,29 % n°11 095
Taxe spéciale d'équipement 0,71 % n°9 035

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Apremont en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Apremont Classement national sur 34 955 villes
Taux 8,15 % n°22 115

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.