Taxe d'habitation et impôts locaux à Arques (62510)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Arques en 2022

Taxe d'habitation 2022	Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	18,25 %	n°4 529
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	12,76 %	n°4 600
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°6 874
Taux Gemapi	3,65 %	n°132

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Arques	Moyenne des villes
Taux communal	18,25 %	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	45,26 %	n°4 001
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,11 %	n°15 819
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 527
Taux Gemapi	1,40 %	n°325

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	48,99 %	n°12 661
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,95 %	n°15 861
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 473

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Arques	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	53,27 %	45,04 %

CFE 2022	Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	26,84 %	n°9 408
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 064

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Arques	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,57 %	n°13 787

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.