Taxe d'habitation et impôts locaux à Bachy (59830)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bachy en 2022

Taxe d'habitation 2022	Bachy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	14,50 %	n°11 363
Taux syndical	0,27 %	n°1 271
Taux intercommunal	11,51 %	n°8 480
Taxe spéciale d'équipement	0,14 %	n°6 923
Taux Gemapi	0,95 %	n°5 044

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Bachy	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Bachy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	38,04 %	n°11 943
Taux syndical	0,64 %	n°1 170
Taux intercommunal	2,90 %	n°16 954
Taxe spéciale d'équipement	0,16 %	n°15 576
Taux Gemapi	0,37 %	n°11 099

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Bachy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,35 %	n°14 053
Taux syndical	1,64 %	n°1 355
Taux intercommunal	2,92 %	n°27 131
Taxe spéciale d'équipement	0,29 %	n°17 522

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Bachy	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	47,35 %	45,04 %

CFE 2022	Bachy	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	1,64 %	n°1 355
Taux intercommunal	26,24 %	n°11 367
Taxe spéciale d'équipement	0,85 %	n°6 112

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Bachy	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,50 %	n°1 769

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.